Fourniture de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des différents sites pour le groupement de commandes composé par la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le CIAS et la Ville de Bar-le-Duc dont la Communauté d'agglomération est le coordonnateur
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des différents sites pour le groupement de commandes composé par la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le CIAS et la Ville de Bar-le-Duc dont la Communauté d'agglomération est le coordonnateur. Le marché comprend la fourniture du gaz, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage client, il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de Distribution ainsi que les conditions standards de livraison à l'exception de: - la dépréciation supplémentaire de livraison de l'exploitant, du réseau de distribution, facturé conformément au catalogue des prestations supplémentaires publiées et tenues à jour par l'exploitant du réseau de distribution. - Des autres frais annexes facturés par l'exploitant du réseau de distribution Le titulaire du marché se chargera des relations avec le gestionnaire de réseau de distribution concerné afin de mettre en place le(les) Contrat(S) Direct(S) de Livraison nécessaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-18
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Avis de marché
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