Fourniture de gaz naturel

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT). Début des prestations au 1.1.2016. Il pourra être...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jacques-de-la-Lande
Adresse postale: 11 rue des 25 Fusillés, CS 20732
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.st-jacques.fr/ 🌏
Courrier électronique: lea.charpentier@st-jacques.fr 📧
Téléphone: +33 299297530 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342544
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“Les candidats pourront télécharger gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation:...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation de divers points de livraison.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: C2015-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande — divers points de livraison, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— Formulaire DC1.”

“— Formulaire DC2.”

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“Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.”

“Le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature, etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.”

Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”    Afficher plus

“— Déclaration de chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”    Afficher plus

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“— Références de prestations similaires: Présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années, appuyée...”

Capacité technique et professionnelle

— Références de prestations similaires: Présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.

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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Crédit ouvert au budget de la Ville. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme aux...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 10 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique: au vu des éléments fournis dans la note méthodologique, conforme aux demandes précisées à l'article 4.2 du règlement de consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C2015-14
Informations complémentaires

“Les candidats pourront télécharger gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation:...”    Afficher plus

“Aucun dossier ne sera envoyé par courriel. Le dossier n'est pas disponible sous format papier.”

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“La Ville souhaite, dans la mesure du possible, que les candidats présentent leur offre par voie dématérialisée via son profil acheteur.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Marché renouvelable

“Marché conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois par reconduction tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2018.”
Source: OJS 2015/S 189-342544 (2015-09-25)