Fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes de Lacq-Orthez

Communauté de communes de Lacq-Orthez

Fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes de Lacq-Orthez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF commerce Sud-Ouest
• est déclaré sans suite

Qui ?

• Communauté de communes de Lacq-Orthez

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: 340 000900 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Adresse postale: rond-point des Chênes, BP 73
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacqorthez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: +33 5559600346 📞
Fax: +33 559600693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270481
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes de Lacq-Orthez.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les bâtiments de la CCLO
Brève description: Fourniture d'électricité pour les bâtiments de la CCLO.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
800 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gaz pour les bâtiments de la CCLO
Brève description: Fourniture de gaz pour les bâtiments de la CCLO.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
100 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 340 000 💰
900 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rond point des Chênes, 64150 Mourenx.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants; formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et/ou de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le Ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Elle est soumise à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par mandat administratif — délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jacques Cassiau-Haurie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2015/S 147-270481 (2015-07-29)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 502,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: rond point des Chênes, BP 73

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433887
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-270481
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-113891, mise en ligne le 30.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rond point des Chênes, 64150 Mourenx.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-07 📅
Nom: EDF Commerce Sud-Ouest
Commune postale: Le Bouscat Cedex
Code postal: 33492
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: est déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 239-433887 (2015-12-07)

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