Fourniture d'électricité et de gaz naturel et services associés
CA Pays de Grasse
L'accord-cadre concerne la fourniture d'électricité et de gaz naturel, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et les services associés des points de livraison gérés par les 9 membres du groupement de commande.
Chacun des membres conclura un ou plusieurs marché(s) subséquent(s) selon ses besoins. Chaque membre mettra ainsi en concurrence les fournisseurs attributaires de l'accord-cadre du lot concerné pour ses propres points de livraison, via un ou plusieurs marché(s) subséquent(s).
Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356799
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ensemble des points de livraison alimentés en gaz naturel des clients, quelle que soit leur consommation annuelle de référence,
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison alimentés en électricité de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva (historiquement tarif bleu) des clients,
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Points de livraison alimentés en électricité de puissance souscrite supérieure à 36 kva (historiquement tarifs jaune et vert) des clients
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix plafond du marché (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: place du Petit Puy, BP 12069
Code postal: 06130
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Point de contact: Service énergie
J. Jamet
Courrier électronique: jjamet@paysdegrasse.fr 📧
Fax: +33 492420635 📠
URL des documents: http://www.e.marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 197-356799 (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz prévue dans les directives européennes no 2003/54/CE et 2003/55/CE du 26.6.2003. Il a également pour objectif d'anticiper la disparition programmée des tarifs réglementés de vente de l'électricité au 1er janvier 2016 pour les sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kva. Naturel gérés par les Clients.Les Points de Livraison (Pdl) à alimenter en électricité et en gaz sont majoritairement des bâtiments et de l'éclairage public gérés par:— la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse,— la Ville d'Auribeau-sur-Siagne,— la Ville de Grasse,— la Ville de Pégomas,— la Ville de Peymeinade,— la Ville de la Roquette-sur-Siagne,— la Ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne,— la Ville de Saint-Vallier-sur-Siagne,— le Centre communal d'action sociale de Grasse.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356799
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant
Ca-Pays-De-Grasse_06_20151007w2_01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne la fourniture d'électricité et de gaz naturel, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et les services associés des points de livraison gérés par les 9 membres du groupement de commande.
Chacun des membres conclura un ou plusieurs marché(s) subséquent(s) selon ses besoins. Chaque membre mettra ainsi en concurrence les fournisseurs attributaires de l'accord-cadre du lot concerné pour ses propres points de livraison, via un ou plusieurs marché(s) subséquent(s).
Afficher plus
Intitulé du lot: Ensemble des points de livraison alimentés en gaz naturel des clients, quelle que soit leur consommation annuelle de référence,
Brève description:
Les prix seront mixtes: forfaitaires et unitaires, tels que définis dans l'acte d'engagement de…
… l'accord-cadre.Le prix de la fourniture sera un prix composé des termes suivants:1. Un abonnement total (Abt)2. Une part variable (Pv).
… l'accord-cadre.
Le prix de la fourniture sera un prix composé des termes suivants:
1. Un abonnement total (Abt)
2. Une part variable (Pv).
Intitulé du lot: Points de livraison alimentés en électricité de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva (historiquement tarif bleu) des clients,
Brève description:
Les prix seront mixtes unitaires, tels que définis dans l'acte d'engagement de…
… l'accord-cadre.Le prix de la fourniture sera un prix composé des termes suivants:1. Une prime fixe intitulée PF2. Une part variable intitulée PV.
… l'accord-cadre.
1. Une prime fixe intitulée PF
2. Une part variable intitulée PV.
Intitulé du lot: Points de livraison alimentés en électricité de puissance souscrite supérieure à 36 kva (historiquement tarifs jaune et vert) des clients
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz prévue dans les directives européennes no 2003/54/CE et 2003/55/CE du 26.6.2003. Il a également pour objectif d'anticiper la disparition programmée des tarifs réglementés de vente de l'électricité au 1er janvier 2016 pour les sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kva. Naturel gérés par les Clients.
Afficher plus
Les Points de Livraison (Pdl) à alimenter en électricité et en gaz sont majoritairement des bâtiments et de l'éclairage public gérés par:
— la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse,
— la Ville d'Auribeau-sur-Siagne,
— la Ville de Grasse,
— la Ville de Pégomas,
— la Ville de Peymeinade,
— la Ville de la Roquette-sur-Siagne,
— la Ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
— la Ville de Saint-Vallier-sur-Siagne,
— le Centre communal d'action sociale de Grasse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété dûment datée et signée.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières.
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, dûment datée et signée.
Attestation d'assurance de responsabilité civile et en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
— est demandée, à titre impératif pour le lot 1, la qualification suivante: l'autorisation de fourniture de gaz en cours de validité conformément aux articles L443-1 à L443-9 du code de l'énergie. Cette autorisation devra être compatible avec la «catégorie de client» dont fait partie le Client,
Afficher plus
— est demandée, à titre impératif pour les lots 2 et 3, la qualification suivante: l'autorisation de fourniture d'électricité en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chaque membre du groupement de commande:
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.
Marché traité à prix unitaires et forfaitaires. Sauf dérogation prévue dans le marché subséquent les prix seront fermes sans révision (sauf pour les couts relatifs au service de distribution dépendant du GRD pour le gaz et aux taxes et contributions).
Afficher plus
Le fournisseur doit détenir une autorisation de fourniture de gaz en cours de validité conformément aux articles L443-1 à L443-9 du code de l'énergie.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix plafond du marché (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: place du Petit Puy, BP 12069
Code postal: 06130
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Point de contact: Service énergie
J. Jamet
Courrier électronique: jjamet@paysdegrasse.fr 📧
Fax: +33 492420635 📠
URL des documents: http://www.e.marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant
Ca-Pays-De-Grasse_06_20151007w2_01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: articles R421 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)