Exploitation, entretien et renouvellement fonctionnel de la totalité des réseaux d'assainissement syndicaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes syndicales, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d'une ou plusieurs canalisations. Il concerne également l'entretien de certains ouvrages connexes

Syndicat S3M

Il s'agit d'un marché à bons de commandes.
Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
— minimum: 90 000 EUR HT/an,
— maximum: 250 000 EUR HT/an.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Le marché ne comporte pas d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-21 Avis de marché
2016-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne l'entretien et l'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement du SMA S3m.Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, sous-traitance, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à leur bon déroulement.L'éventail des prestations comprises au présent marché, la description des ouvrages syndicaux ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat S3M
Adresse postale: Mairie de Sartrouville, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130863900 📞
Fax: +33 130863962 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375823
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr Marché à bons de commande. Dépôt par porteur: contre récépissé. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai d'exécution est de 4 ans (48 mois) à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service, par l'une ou l'autre des parties, à charge pour celle qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 5 mois à l'avance, sans indemnité. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché pouvant entrainer exécution et paiement au-delà du terme du marché. Date prévisionnelle de notification: fin février 2016. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 5.3.2016. Il est précisé aux candidats, au règlement de la consultation, qu'un niveau minimum de capacités en candidature est à atteindre relatif aux références ainsi qu'à leur équipement technique. Sans atteinte du niveau minimum de capacités, la candidature du candidat sera rejetée. Préalablement à la remise de leur pli, les candidats devront faire une visite sur site, laquelle est Preconisee. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service assainissement du SMA S3m en appelant le n° +33 130863991. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraine une perte de points sur le critère valeur technique. L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire du SMA S3m. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes.
Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
— minimum: 90 000 EUR HT/an,
— maximum: 250 000 EUR HT/an.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Le marché ne comporte pas d'option.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne l'entretien et l'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement du SMA S3m.
Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, sous-traitance, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à leur bon déroulement.
L'éventail des prestations comprises au présent marché, la description des ouvrages syndicaux ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Entretien réseaux assainiss

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis; inscription au registre du commerce et des sociétés; inscription au répertoire des métiers et pouvoirs le cas échéant).
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Le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner à savoir(utiliser le Formulaire Dc1 de préférence. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque cotraitant signe la lettre de candidature.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. Les candidats devront présenter au minimum trois références de moins de 3 ans pour l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement de collectivités d'au moins 30 000 habitants. Ils renseigneront au moins trois fiches de recensement, de préférence suivant le modèle joint au dossier de consultation,
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; l'entreprise devra avoir à disposition au minimum 5 hydrocureuses et aspiratrices ainsi que du matériel d'inspection télévisée couleur répondant à la norme nf en 13508-2,
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes; la certification DAPA (Distributeur et Applicateur phytosanitaire) issue de ministère de l'agriculture et de la pêche et l'accréditation Cofrac et le cas échéant la certification ISO 9001. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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À défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics pour la mise en œuvre des 2 alinéas précédents.
Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale.
En outre, la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre assainissement du SMA S3m via une contribution des usagers sur le prix de l'eau.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées à l'article 87 du code des marchés publics.
L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1
Les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement.
Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au CCAP.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
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Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique:
— en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,
— en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu des notes explicatives demandées dans le contenu de l'offre à l'article 2.2.2 et de l'annexe 1 du règlement de consultation % (60)
2. Prix au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (analysé selon une commande type «chantier type» non jointe au dossier de consultation), calculé suivant la formule précisée au règlement de la consultation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780138100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Godart Raynald, président du SMA S3M
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sartrouville.fr 🌏
Nom: SMA S3M: ville de Sartrouville — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Téléphone: +33 130868421 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien réseaux assainiss
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr
Marché à bons de commande.
Dépôt par porteur: contre récépissé.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai d'exécution est de 4 ans (48 mois) à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service, par l'une ou l'autre des parties, à charge pour celle qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 5 mois à l'avance, sans indemnité.
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Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché pouvant entrainer exécution et paiement au-delà du terme du marché.
Date prévisionnelle de notification: fin février 2016.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 5.3.2016.
Il est précisé aux candidats, au règlement de la consultation, qu'un niveau minimum de capacités en candidature est à atteindre relatif aux références ainsi qu'à leur équipement technique. Sans atteinte du niveau minimum de capacités, la candidature du candidat sera rejetée.
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Préalablement à la remise de leur pli, les candidats devront faire une visite sur site, laquelle est Preconisee.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service assainissement du SMA S3m en appelant le n° +33 130863991.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraine une perte de points sur le critère valeur technique.
L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire du SMA S3m.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2015/S 207-375823 (2015-10-21)
Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à: — minimum: 90 000 EUR HT/an, — maximum: 250 000 EUR HT/an. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Le marché ne comporte pas d'option.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Sartrouville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156649
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375823
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997. Le présent marché à bons de commande a été attribué pour un montant annuel. Minimum de 90 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 250 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes
— minimum: 90 000 EUR HT/an
— maximum: 250 000 EUR HT/an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique appréciée au vu des notes explicatives demandées dans le contenu de l'offre à l'article 2.2.2 et de l'annexe 1 du règlement de consultation
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix au vu des prix indiqués au BPU (analysé selon une commande type « chantier type » non jointe au DCE)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997.
Le présent marché à bons de commande a été attribué pour un montant annuel.
Minimum de 90 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 250 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue Buffon
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Source: OJS 2016/S 089-156649 (2016-05-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement