Exploitation du centre de tri des déchets ménagers situé à Evin Malmaison

Symevad

Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri du SYMEVAD à EVIN Malmaison d'une capacité de 25 000 t/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA NORD

Qui ?

• Symevad

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

La capacité administrative du centre de tri est de 32 000 t/an. La capacité technique du centre de tri du SYMEVAD est d'environ 25 000 t/an (en 2 postes). Les déchets réceptionnés sont des déchets recyclables « propres et secs », hors verre, en provenance des collectivités membres du Syndicat (gisement annuel de 20 000 t/an). Le candidat a la possibilité d'optimiser le fonctionnement du centre de tri en apportant des déchets propres et secs extérieurs dans la limite de 5 000 tonnes/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symevad
Adresse postale: 60 rue Mirabeau Prolongée, CS 10014
Code postal: 62141
Commune postale: Évin-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.symevad.org 🌏
Courrier électronique: l.marchand@symevad.org 📧
Téléphone: +33 321743599 📞
Fax: +33 321743523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458315
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri du SYMEVAD à EVIN Malmaison d'une capacité de 25 000 t/an.

Description des options:

La durée du marché est prévue du 1er juin 2016 au 30 septembre 2017 avec une possibilité de reconduction de 4 fois 2 mois soit un maximum au 31 mai 2018.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2015-AO-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60, rue Mirabeau Prolongée,, 62141 Evin Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.economie.gouv.fr,

— le formulaire Dc2 (ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le SYMEVAD conditionne le versement de l'avance à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur fonds propres. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints.

Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, la personne publique impose un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les entreprises ont la possibilité d'agir à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur technique de l'offre (45)
3. Qualité du service (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000720100037
Contact
Point de contact: M. Vandewoestyne Martial
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 60, rue Mirabeau prolongée, CS 10014
Commune postale: Evin Malmaison
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_S7VTcP9hjL 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-05
Informations complémentaires

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessus.

Source: OJS 2015/S 250-458315 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri du Symevad à Évin-Malmaison d'une capacité de 25 000 t/an.

Valeur totale du marché: 5 087 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: c.debruyne@symevad.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218517
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458315
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri du Symevad d'une capacité de 25 000 t/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évin-Malmaison.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Vandewoestyne Martial

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2016/S 122-218517 (2016-06-23)

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