Exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté. Partie A: exploitation complète, partie B: assistance technique et maintenance

CC Conques Marcillac

Exploitation d'ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté de communes Conques-Marcillac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:
Partie A: exploitation complète, astreinte et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration des eaux usées de type boues activées de 6 500 eh et de l'unité de compostage attenante de Marcillac-Vallon.Partie B: entretien, astreinte et suivi électromécanique de postes de refoulement (une dizaine) des eaux usées de la Communauté.Entretien et suivi électromécanique de stations d'épuration rustiques de Nauviale, Villecomtal, Balsac Nord, Saint-Cyprien-de-Dourdou, Conques, Grand-Vabre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Conques Marcillac
Adresse postale: 11 place de l'Église
Code postal: 12330
Commune postale: Marcillac-Vallon
Contact
Adresse Internet: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: cc.conques-marcillac@orange.fr 📧
Téléphone: +33 565718620 📞
Fax: +33 565711315 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047415
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: 1/ Qualification professionnelle; 2/ Références de l'entreprise pour des opérations similaires; 3/ Qualité des moyens humains et matériels; 4/ Certificats de capacité de moins de 5 ans pour des prestations de même nature et de même importance. Les variantes libres sont possibles sur la durée du marché par rapport à la base de référence de 5 ans. Procédure négociée retenue en application de l'article 35-I-2. Conditions de remise des candidatures: Les plis contenant les candidatures seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au siège de la Communauté de communes jusqu'à la date limite indiquée ci-dessus. Le pli fermé doit comporter la mention: «Ne pas ouvrir — marché de prestations de services: exploitation des ouvrages de la Communauté de communes». Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant: URL: http://e-aveyron.fr Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées à l'IV.3.4. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats informatiques de type Word, Pdf... seront acceptés. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation d'ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté de communes Conques-Marcillac.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Partie A: exploitation complète, astreinte et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration des eaux usées de type boues activées de 6 500 eh et de l'unité de compostage attenante de Marcillac-Vallon.
Partie B: entretien, astreinte et suivi électromécanique de postes de refoulement (une dizaine) des eaux usées de la Communauté.
Entretien et suivi électromécanique de stations d'épuration rustiques de Nauviale, Villecomtal, Balsac Nord, Saint-Cyprien-de-Dourdou, Conques, Grand-Vabre.
Description des options:
Partie A:
1 — exigences de résultats sur les niveaux de rejets et la siccité des boues,
2 — exploitation complète de 3 stations d'épuration du périmètre (Nauviale — biodisque 260 eh — Saint-Cyprien-sur-Dourdou — lit bactérien 750 eh — Conques — biodisques 900 eh).
Numéro de référence: AL-05921
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Conques-Marcillac, 12330 Marcillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP, y compris:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose,
— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget assainissement — prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire désigné.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-03-23 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Jean-Marie Lacombe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu
Adresse postale: 1 bis place des Alliès — CS 50676
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34537
Point de contact: M. Pimparé
Téléphone: +33 467092610 📞
Fax: +33 467092619 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AL-05921
Informations complémentaires
Conditions de participation:
Critères de sélection des candidatures:
1/ Qualification professionnelle;
2/ Références de l'entreprise pour des opérations similaires;
3/ Qualité des moyens humains et matériels;
4/ Certificats de capacité de moins de 5 ans pour des prestations de même nature et de même importance.
Les variantes libres sont possibles sur la durée du marché par rapport à la base de référence de 5 ans.
Procédure négociée retenue en application de l'article 35-I-2.
Conditions de remise des candidatures:
Les plis contenant les candidatures seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au siège de la Communauté de communes jusqu'à la date limite indiquée ci-dessus.
Le pli fermé doit comporter la mention: «Ne pas ouvrir — marché de prestations de services: exploitation des ouvrages de la Communauté de communes».
Dématérialisation des procédures:
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant: URL: http://e-aveyron.fr
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées à l'IV.3.4. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats informatiques de type Word, Pdf... seront acceptés.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne.
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Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable litiges
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le délai;
— recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ces actes, devant le tribunal administratif de Toulouse; la suspension des dîtes décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative,
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— le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative,
— référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Toulouse sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, «Tropic travaux signalisation» en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRAL de Bordeaux — 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 028-047415 (2015-02-05)
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