Exploitation de services de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2015-2016

Conseil général de la Sarthe

Marchés à bon de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-28	Avis de marché
2015-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036288
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bon de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir détail ci après: Sable-sur-Sarthe/Precigne/Etriche/Sivos-la-Vègre.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Voir détail ci après:Loue/Conlie/Sivos Cures - domfront - la Chapelle St Fray/Sivos Lavardin-Laquinte/Sivos La Champagne/Sivos Vègre et Doucelle/Sivos Avessé - chevillé -Viré en Champagne/Sivos Chantenay - pirmil/Sivos La Gée/Sivos Tennie - st Symphorien/Sivos Vallon - maigné.

Voir détail ci après:

Loue/Conlie/Sivos Cures - domfront - la Chapelle St Fray/Sivos Lavardin-Laquinte/Sivos La Champagne/Sivos Vègre et Doucelle/Sivos Avessé - chevillé -Viré en Champagne/Sivos Chantenay - pirmil/Sivos La Gée/Sivos Tennie - st Symphorien/Sivos Vallon - maigné.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Voir détail ci après:sille le guillaume/fresnay sur sarthe/beaumont sur Sarthe/Parennes/Sivos St Marceau - maresché/Sivos Montreuil le Chétif - st Aubin de Locquenay/Sivos Coulombiers - piacéSivos La LonguèveSivos Assé le Boisne - sougé Le Ganelon/Sivos Assé Le Riboul - le Tronchet - ségrie/Sivos Crissé - pezé Le Robert.

sille le guillaume/fresnay sur sarthe/beaumont sur Sarthe/Parennes/Sivos St Marceau - maresché/Sivos Montreuil le Chétif - st Aubin de Locquenay/Sivos Coulombiers - piacé

Sivos La Longuève

Sivos Assé le Boisne - sougé Le Ganelon/Sivos Assé Le Riboul - le Tronchet - ségrie/Sivos Crissé - pezé Le Robert.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Voir détail ci après:ancinnes/moulins le Carbonnel/Alencon/Sivos Grandchamp - rouessé Fontaine - chérancé/Sivos de Perseigne/Sivos Rosay Nord.

ancinnes/moulins le Carbonnel/Alencon/Sivos Grandchamp - rouessé Fontaine - chérancé/Sivos de Perseigne/Sivos Rosay Nord.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Voir détail ci après:mamers/marolles les braults/st cosme en Vairais/Sivos La Bienne/Sivos La Dive/Sivos Dangeul - nouans - rené/Sivos Nogent le Bernard - st Georges du Rosay.

mamers/marolles les braults/st cosme en Vairais/Sivos La Bienne/Sivos La Dive/Sivos Dangeul - nouans - rené/Sivos Nogent le Bernard - st Georges du Rosay.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Voir détail ci après:ballon/ste jamme sur sarthe/le mans Nord/Sivos La Guierche - souillé/Sivos Courcemont - mézières sur Ponthouin/Sivom Ballon.

ballon/ste jamme sur sarthe/le mans Nord/Sivos La Guierche - souillé/Sivos Courcemont - mézières sur Ponthouin/Sivom Ballon.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Voir détail ci après:ALLONNES Collèges et Lycée/Arnage/Pruille le chetif/le mans Ouest/Sud Ouest.

ALLONNES Collèges et Lycée/Arnage/Pruille le chetif/le mans Ouest/Sud Ouest.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Voir détail ci après:la suze sur sarthe/noyen sur sarthe/parigne le polin/cerans foulletourte.

la suze sur sarthe/noyen sur sarthe/parigne le polin/cerans foulletourte.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Voir détail ci après:la fleche/pontvallain.

la fleche/pontvallain.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Voir détail ci après:Mayet/Le Lude/Sivos La Fare/Sivos Savigné sous Le Lude - thorée Les Pins.

Mayet/Le Lude/Sivos La Fare/Sivos Savigné sous Le Lude - thorée Les Pins.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Voir détail ci après:Ecommoy/Teloche/Mulsanne.

Ecommoy/Teloche/Mulsanne.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Voir détail ci après:brette les pins/parigne L'Eveque/Change/Champagne/Yvre L'Eveque.

brette les pins/parigne L'Eveque/Change/Champagne/Yvre L'Eveque.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Voir détail ci après:la ferte Bernard/Bonnetable/Sivos Courgenard - st Jean des Echelles.

la ferte Bernard/Bonnetable/Sivos Courgenard - st Jean des Echelles.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Voir détail ci après:Connerre/Bouloire/Vibraye/Sivos Ardenay sur Merize - soulitré - nuillé Le Jalais/Sivos Beillé - duneauDésignation du lot/sivos Gréez sur Roc - st Ulphace - théligny/Sivos Berfay - valennes/Sivos Etangsort.

Connerre/Bouloire/Vibraye/Sivos Ardenay sur Merize - soulitré - nuillé Le Jalais/Sivos Beillé - duneau

Désignation du lot/sivos Gréez sur Roc - st Ulphace - théligny/Sivos Berfay - valennes/Sivos Etangsort.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Voir détail ci après:st calais/besse sur Braye/Sivos La Houssaye/Sivos du Tusson.

st calais/besse sur Braye/Sivos La Houssaye/Sivos du Tusson.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Voir détail ci après:ruille sur loir/la chartre sur le Loir/Sivos Ruillé - poncé sur Le Loir/Sivos Vallée de La Dême.

ruille sur loir/la chartre sur le Loir/Sivos Ruillé - poncé sur Le Loir/Sivos Vallée de La Dême.

Numéro du lot: 17
Brève description:

Voir détail ci après:le grand luce/chateau du Loir/Sivos St Mars de Locquenay - volnay/Sivos Vallée des Moulins de l'etangsort/sivos de Bercé/Sivos Lavernat - montabon/Sivos Le Lorouër/Sivos Val de Loir.

le grand luce/chateau du Loir/Sivos St Mars de Locquenay - volnay/Sivos Vallée des Moulins de l'etangsort/sivos de Bercé/Sivos Lavernat - montabon/Sivos Le Lorouër/Sivos Val de Loir.

Numéro de référence: 15FS-TRA-1607-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

* une liste de références significatives de moins de 5 ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;

* Une copie de la licence communautaire pour le transport international de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocars et autobus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du bon de commande HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département, Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-TRA-1607-Q
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro. ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au +33 243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, nº 358994, Département du Tarn-Et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2015/S 022-036288 (2015-01-28)

Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243958
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036288
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Ils sont conclus pour une période initiale ferme de deux ans à compter de leur notification. Ils sont susceptibles d'être reconduits deux fois par période bisannuelle successive par reconduction tacite sans que leur durée totale puisse excéder 6 années Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 22 B, annonce no 174 du 31.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation) (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (voir le détail dans le règlement de la consultation) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: STAO 72
Adresse postale: 60 avenue Olivier Heuzé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

2️⃣
Nom: Voyages Grosbois
Adresse postale: chemin du Cimetière
Commune postale: Loué
Code postal: 72540

3️⃣
Nom: Boubet autocars
Adresse postale: rue des Tisserands
Commune postale: Arçonnay
Code postal: 72610

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Daumin la Flèche Rapid'
Adresse postale: 1050
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Voyages Mauger
Adresse postale: ZI de l'Éguillon
Commune postale: La Ferté-Bernard
Code postal: 72400

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Anille Braye Transports
Adresse postale: ZI de la Pocherie
Commune postale: Saint-Calais
Code postal: 72120

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2015/S 132-243958 (2015-07-08)

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