Exploitation de services de transports publics de personnes

Quantité ou étendue

Ce marché, d'une durée d'un (1) an, prendra effet à compter du 1.9.2015. Il est renouvelable par reconduction expresse au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La durée totale du marché n'excédera pas quatre (4) ans; il prendra fin au plus tard au terme de l'année scolaire 2018-2019.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP.

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: Critère 1: "Valeur qualitative" - lots 1 et 2:

Des moyens, méthodes et techniques dûment explicités dans la note méthodologique, destinés à être mis en œuvre pour l'organisation, la sécurité et la qualité du service public de transports: des moyens humain et matériel, organisation, maintenance; de la capacité d'optimisation des circuits (outils de gestion et d'optimisation, ?); de l'organisation du traitement des réservations. Note sur 25.

De l'âge et des caractéristiques techniques (au regard de l'adaptation aux prestations objet du présent marché) du matériel roulant proposé - note sur 15.

Des dispositions prises pour garantir la continuité des services et gérer les situations perturbées et incidents (pannes, ?), et assurer une bonne information auprès du Conseil Général et des usagers sur le fonctionnement du service (signalement des dysfonctionnements, recensement des incivilités?) - note sur 10.

Critère 2: "Prix des prestations":

Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Cmp), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale, les autres offres seront notées au prorata. La notation du critère " prix des prestations " sera réalisée à partir des prix unitaires figurant dans le BPU.

Lot 1:

— véhicule léger 1 à 4 places - jusqu'à 5 km: 3 points,

— véhicule léger 1 à 4 places - de 5,01 km à 10 km: 6 points,

— véhicule léger 1 à 4 places - de 10,01 à 20 km: 6 points,

— véhicule léger 1 à 4 places - au-delà de 20 km: 5 points,

— véhicule 5 à 8 places - jusqu'à 5 km: 2 point,

— véhicule 5 à 8 places - de 5,01 km à 10 km: 3 points,

— véhicule 5 à 8 places - de 10,01 à 20 km: 3 points,

— véhicule 5 à8 places - au-delà de 20 km: 2 points,

— véhicule accessible 5 à 8 places - jusqu'à 5 km: 2 points,

— véhicule accessible 5 à 8 places - de 5,01 à 10 km: 3 points,

— véhicule accessible 5 à 8 places - de 10,01 à 20 km: 3 points,

— véhicule accessible 5 à 8 places - au-delà de 20 km: 2 points,

— par exemple, le prix Véhicule léger 1 à 4 places - jusqu'à 5 km sera noté selon la formule suivante: Note sur 3 points = (Offre moins disante / offre à noter) x 3.

Lot 2:

— véhicule léger 1 à 4 places - jusqu'à 5 km: 4 points,

— véhicule léger 1 à 4 places - de 5,01 km à 10 km: 4 points,

— véhicule léger 1 à 4 places - de 10,01 à 20 km: 4 points,

— véhicule léger 1 à 4 places - au-delà de 20 km: 4 points,

— véhicule 5 à 8 places - jusqu'à 5 km: 4 points,

— véhicule 5 à 8 places - de 5,01 km à 10 km: 4 points,

— véhicule 5 à 8 places - de 10,01 à 20 km: 4 points,

— véhicule 5 à 8 places - au-delà de 20 km: 4 points,

— véhicule accessible 5 à 8 places - jusqu'à 5 km: 1,5 points,

— véhicule accessible 5 à 8 places - de 5,01 à 10 km: 2,5 points,

— véhicule accessible 5 à 8 places - de 10,01 à 20 km: 2,5 points,

— véhicule accessible 5 à 8 places - au-delà de 20 km: 1,5 points.

Par exemple, le prix Véhicule léger 1 à 4 places - jusqu'à 5 km sera noté selon la formule suivante: Note sur 4 points = (Offre moins disante / offre à noter) x 4.

Chaque prix proposé sera noté sur le même principe de formule.

Critère 3: "Développement durable, valeur sociale " - lots 1 et 2:

— pourcentage des véhicules affectés mis en circulation après le 1er septembre 2009, c'est-à-dire au minimum euro 5 - 3 points,

— niveau des consommations moyennes de carburant conforme aux prescriptions des constructeurs (hors parc de réserve). En cas d'indication de fourchette, la moyenne sera effectuée - 2 points,

-— pourcentage des véhicules propres ou alternatifs (Hybride, tout électrique, GNV ou Gpl) - 1 point.

De la politique de formation et de sensibilisations des conducteurs,notamment en matière de gestion des relations avec les usagers, des situations de crise (intempéries?), formation du personnel à l'éco-conduite, sensibilisation aux différents types de handicap, actions de prévention et de lutte contre les addictions chez les conducteurs - 4 points.

Au global, les offres seront notées sur 100 selon la formule suivante:

Note sur 100 = somme des notes obtenues.

Le classement final des offres sera établi en fonction de la note globale obtenue par cumul des précédentes notes. La meilleure offre sera celle ayant la meilleure note.

Unité monétaire utilisée, l'euro.critères pour la sélection des candidatures:

— condition de recevabilité de la candidature: dossier complet,

— critère pour la sélection des candidatures: garanties techniques et financières.

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis soit sur le site: http://www.marches-publics.info; soit par retrait contre récépissé, auprès du Conseil général - service des transports, 14 rue Étienne Pallu à Tours; soit par fax ou demande écrite par voie postale: Conseil général - service des transports, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 Tél. : +33 247708583 - fax: +33 247708588.

Les dossiers seront remis gratuitement aux entreprises.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (hors jours fériés).

Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offres - exploitation de services de transports publics de personnes - lot no - ne pas ouvrir" soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil général, service de la commande publique Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info

Ouverture des plis: séances non publiques.

Se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Brève description

La présente consultation pour objet la passation de 2 marchés publics à bons de commande pour l'exploitation de services publics de transport à la demande (TAD) et l'exploitation de services publics de transports d'élèves et d'étudiants en situation de handicap.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).