Exploitation de l'unité de traitement des boues de Souleyrie par incinération lit — fluidisée

Communauté d'agglomération du Bassin

Le marché a pour objet principalement les missions suivantes: — l'exploitation de l'usine d'incinération de boues issues de la station d'épuration de souleyrie, — le traitement, le transport et l'élimination des déchets issus de l'incinération des boues, — l'entretien, la maintenance et le GER de l'installation — la gestion des résidus de l'incinération y compris ceux issus des traitements de fumée, — les contrôles techniques des équipements hors les biens immobiliers par nature. L'Installation est une unité de séchage et combustion de boues issues de la station d'épuration de Souleyrie et éventuellement d'autres stations d'épuration de l'agglomération. L'Unité d'incinération est composée de: — un silo de stockage en aval des centrifugeuses — un four à lit fluidisé, — un système de traitement de fumées respectant l'arreté du 20.9.2002. En amont, 2 centrifugeuses (normal plus secours), alimentées depuis la station d'épuration attenante, nourrissent un silo intermédiaire, il est précisé que la gestion des centrifugeuse relève d'une prestation supplémentaire obligatoire. La capacité totale de l'installation est de 6000 t/an, le tonnage annuel apporté par la CABA est de l'ordre de 3 500 à 4 000 t/an. La CABA peut apporter des tonnages supplémentaires pour combler le vide de four sans que ceci ne constitue un engagement ou une obligation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FMI Process SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché
2015-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. La durée du présent marché est de 12 mois à compter de la date de prise en charge effective des installations par le titulaire. La date de prise en charge des installations est prévue au 15 octobre 2015. Un ordre de service déclenchera le début d'exécution du contrat. Le marché est reconductible 2 fois par période de 6 mois chacune. Les modalités de reconduction sont définies dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219715
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Nombre envisagé de participants aux négociations: 3. Critères de sélections des candidatures: 1- capacités professionnelles (références ou autres justificatifs considérés comme équivalents) en matière d'exploitation d'installations de traitement des boues (conformément aux exigences minimales demandées) 2- capacités techniques (moyens humains et matériels): compétences en traitement et incinération des boues 3- capacités financières: Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — Il est demandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I.1: Jours et horaires de réception du public: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plate forme achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis par voie électronique se déroule dans les conditions ci-après: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Fichiers liés à des logiciels bureautiques: Compatibles Office et Open Office, Format d'impression: Adobe Acrobat Reader (fichiers.pdf), Format de décompression: fichiers.zip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Précision aux conditions de transmission: se reporter à la rubrique «Répondre en ligne» sur le site www.achatpublic.com. Il est précisé que conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique de son offre et à titre de sauvegarde, un envoi sur support papier ou sur support physique électronique. — Calendrier prévisionnel: Choix des candidats et transmission du DCE fin juillet; Visite de site obligatoire semaine 31 ou 32, selon les modalités de déroulement figurant dans le règlement de consultation; Remise des offres fin août; Auditions début septembre; notification prévisionnelle fin septembre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires

Nombre envisagé de participants aux négociations: 3. Critères de sélections des candidatures: 1- capacités professionnelles (références ou autres justificatifs considérés comme équivalents) en matière d'exploitation d'installations de traitement des boues (conformément aux exigences minimales demandées) 2- capacités techniques (moyens humains et matériels): compétences en traitement et incinération des boues 3- capacités financières: Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — Il est demandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I.1: Jours et horaires de réception du public: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plate forme achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis par voie électronique se déroule dans les conditions ci-après: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Fichiers liés à des logiciels bureautiques: Compatibles Office et Open Office, Format d'impression: Adobe Acrobat Reader (fichiers.pdf), Format de décompression: fichiers.zip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Précision aux conditions de transmission: se reporter à la rubrique «Répondre en ligne» sur le site www.achatpublic.com. Il est précisé que conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique de son offre et à titre de sauvegarde, un envoi sur support papier ou sur support physique électronique. — Calendrier prévisionnel: Choix des candidats et transmission du DCE fin juillet; Visite de site obligatoire semaine 31 ou 32, selon les modalités de déroulement figurant dans le règlement de consultation; Remise des offres fin août; Auditions début septembre; notification prévisionnelle fin septembre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Description des options:

Des avenants pourront etre conclus dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics. Des marchés complémentaires pourront etre conclus dans les conditions fixées à l'article 35 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 15EXPLOI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arpajon sur Cère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. — Niveaux spécifiques minimaux exigés: Les candidats doivent présenter des références générales en traitement de boues et spécifiques en incinération de boues. Ces références doivent impérativement comporter la date et la durée d'exploitation, les équipements exploités et leurs caractéristiques principales ainsi que les tonnages traitées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix sont révisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fond propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le cahier des charges impose aux candidats de répondre à une prestation supplémentaire concernant la gestion des centrifugeuses.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Nom: Administratifs:
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac service des marchés, 3 place des Carmes, CS 80501
Téléphone: +33 471468630 📞
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: Service des marchés, 3 place des Carmes, CS 80501
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: M. le président service des marchés, 3 place des Carmes, CS 80501
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2015/S 120-219715 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381798
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-219715
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-95125, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arpajon-sur-Cère.
Source: OJS 2015/S 210-381798 (2015-10-27)

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