Exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m par an

Quimper Communauté

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. La description des prestations et les objectifs sont précisés au CCP.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de notification: 9.10.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Pape

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr/ 🌏
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256904
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 du présent avis; — renseignements administratifs: service commande publique, Mme Canévet, tél: +33 298988850; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. La description des prestations et les objectifs sont précisés au CCP.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de sa notification.

Date prévisionnelle de notification: 9.10.2015.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 155200017QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kerhoaler — centre de stockage, 29700 Pluguffan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du code des marchés publics (Dc1 ou forme libre)

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande d'une avance, garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget de la collectivité

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Avance de 5 % dans les conditions du code des marchés publics.

Ordonnateur: M. le président de Quimper Communauté

Comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper Municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290072800013
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place St Corentin, CS 26004
Point de contact: Service environnement
M. Lagadic
Téléphone: +33 298988991 📞
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.megalisbretagne.org référence 155200017qc,
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Canévet
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 155200017QC
Informations complémentaires

— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 du présent avis;

— renseignements administratifs: service commande publique, Mme Canévet, tél: +33 298988850;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 139-256904 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403416
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256904
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper Communauté: 7.10.2015. Marché conclu pour un montant prévisionnel annuel de 95 800 EUR HT. Dossier consultable à la mairie de Quimper, 44 place Saint Corentin, service de la commande publique, 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-110535, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: Le Pape
Adresse postale: 51 route de Pont l'Abbé
Commune postale: Plomelin
Code postal: 29700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 221-403416 (2015-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)