Expertises sur la sécurité de l'environnement du tramway, à Reims

Communauté d'agglomération de Reims

Réalisation d'expertises sur la sécurité de l'exploitation de la ligne de tramway vis-à-vis de son environnement, par un bureau spécialisé et assermenté, pendant 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
2016-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet de confier, à un bureau spécialisé et assermenté, les expertises sur la sécurité de l'exploitation de la ligne de tramway vis-à-vis de son environnement. Sont visés notamment:Les nouveaux aménagements, projetés ou réalisés.L'utilisation par le public de ces aménagements.L'impact éventuel de l'évolution de la réglementation.L'impact éventuel du concept sécuritaire vis-à-vis des aménagements en place.Les expertises sont à réaliser sur le territoire de REIMS Métropole, le long des aménagements tramway où la collectivité est maître d'ouvrage.Le marché sera exécuté par le biais de bons de commandes. Il sera conclu à prix unitaires.A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 40 000 EUR HT.Le marché sera conclu pour 4 ans, résiliable annuellement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: C3C pôle services urbains — mairie de Reims — bureau 110 — place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337263
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle services urbains C3C — bureau 110 — tél: +33 326777315. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction des déplacements et des études sur les espaces publics — service transports publics M. Gauthier Garin Tél: +33 326353754. Télécopie: +33 326069410. gauthier.garin@reimsmetropole.fr Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https ://Marches.Reimsmetropole.Fr Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Type de pouvoir adjudicateur: établissement public territorial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'expertises sur la sécurité de l'exploitation de la ligne de tramway vis-à-vis de son environnement, par un bureau spécialisé et assermenté, pendant 4 ans.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet de confier, à un bureau spécialisé et assermenté, les expertises sur la sécurité de l'exploitation de la ligne de tramway vis-à-vis de son environnement. Sont visés notamment:
Les nouveaux aménagements, projetés ou réalisés.
L'utilisation par le public de ces aménagements.
L'impact éventuel de l'évolution de la réglementation.
L'impact éventuel du concept sécuritaire vis-à-vis des aménagements en place.
Les expertises sont à réaliser sur le territoire de REIMS Métropole, le long des aménagements tramway où la collectivité est maître d'ouvrage.
Le marché sera exécuté par le biais de bons de commandes. Il sera conclu à prix unitaires.
A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 40 000 EUR HT.
Le marché sera conclu pour 4 ans, résiliable annuellement.
Numéro de référence: CF8C511

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), et le modèle d'attestation sur l'honneur fourni, pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous.
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Les entreprises ne présentant pas les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres.
Statut juridique — éléments requis.
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement: solidaire ou conjoint et, le cas échéant, il produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres du groupement.
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Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respecte tous les éléments prévus dans le modèle d'attestation fourni.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.
Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat est indépendant des groupes Keolis et Veolia — Transdev
Le prestataire devra fournir la preuve de sa qualité d'expert assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur: Mme la présidente de Reims Métropole,
— comptable public assignataire des paiements: le comptable du trésor de Reims municipale,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (budget Tramway).
Unité monétaire: euro.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Expert assermenté.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Mme la présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-09 📅
Date de fin: 2020-02-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8C511
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE:
Hôtel de Ville — pôle services urbains C3C — bureau 110 — tél: +33 326777315.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr
Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Direction des déplacements et des études sur les espaces publics — service transports publics
M. Gauthier Garin
Tél: +33 326353754.
Télécopie: +33 326069410.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https ://Marches.Reimsmetropole.Fr
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Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
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Type de pouvoir adjudicateur: établissement public territorial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2015/S 186-337263 (2015-09-21)
Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: c3c pôle services urbains- mairie de Reims Bureau 110- place de l'Hôtel de Ville — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067924
Se réfère à l'avis: 2015/S 186-337263
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-144290, mise en ligne le 22.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: société Trames Urbaines
Adresse postale: 12 Grande Rue
Commune postale: Mesland
Code postal: 41150

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2016/S 041-067924 (2016-02-24)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes