Évaluation Spéciale d'une passerelle Ferry, de grues portuaires et prescriptions des travaux de réparation et d'adaptation au port de Caen-Ouistreham

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 72 du Code des marchés publics, les prestations comportent six (6) tranches, définies comme suit:Tranche ferme: Évaluation de la passerelle ferry, et des grues peiner n° 34 — 10t, peiner n° 27 — 10/25t.Tranche conditionnelle n° 1: évaluation de la grue Caillard n° 22 — 10/20t.Tranche conditionnelle n° 2: évaluation de la grue Caillard n° 23 — 10/20t.Tranche conditionnelle n° 3: évaluation de la grue Caillard n° 24 — 10/20t.Tranche conditionnelle n° 4: évaluation de la grue Caillard n° 25 — 15/26t.Tranche conditionnelle n° 5: évaluation de la grue Caillard n° 26 — 15/26t.

Informations complémentaires

La CCI Caen Normandie représentée par son Président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 21.12.2010.

La consultation est passée par une procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Conformément à l'article 72 du Code des marchés publics, les prestations comportent six (6) tranches. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire.

Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à huit (8) mois non reconductibles à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution de chaque tranche conditionnelle est fixé à six (6) semaines.

À titre indicatif, les prestations de la tranche ferme seront exécutées à partir du mois de juin 2015.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le règlement de consultation (RC),

— l'acte d'engagement (AE),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 2 annexes,

— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (7 feuillets).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier n'est autorisée.

Modification au dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Si les modifications apportées sont considérées comme trop importantes (en ce qu'elles pourraient obliger les entreprises à revoir leur proposition), la date limite de dépôt des offres est reportée de telle façon à ce que chacun des candidats puisse tenir compte desdites modifications dans sa réponse.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, le premier paragraphe est applicable en fonction de cette nouvelle date.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché situés sur le port de Caen-Ouistreham:

— bassin d'Hérouville (14200 — Hérouville-Saint-Clair),

— zone industrialo-portuaire de Caen-Blainville et quai de Blainville (14550 — Blainville-sur-Orne),

— terminal Ferry de Ouistreham (14150 — Ouistreham).

Les visites seront conduites par M. Christophe Herve, responsable adjoint exploitation et maintenance à la direction des équipements portuaires de la CCI Caen Normandie.

Les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 48h avant la date souhaitée, auprès du maitre d'ouvrage aux coordonnées suivantes:

— par courriel: cherve@caen.cci.fr et marchespublics@caen.cci.fr

— par téléphone: +33 231356300.

Un rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du maître d'ouvrage.

Une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué la visite. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre.

Les offres formulées, sans qu'une visite des lieux n'ait été effectuée par le candidat, seront écartées.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Au titre de la candidature:

Le formulaire Dc1 dûment renseigné, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, daté et signé par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Le formulaire dc2 dûment renseigné, comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public, daté et signé par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Compte tenu des compétences très spécifiques qui doivent être mises en œuvre dans les diverses tâches qui composent l'évaluation spéciale selon les termes des recommandations du centre d'études techniques maritimes et fluviales (Cetmef), il sera fait appel à un organisme d'évaluation ayant des références importantes et certaines dans ce type de prestation.

C'est pourquoi, le candidat devra impérativement pouvoir justifier de ses capacités professionnelles et techniques à l'aide d'une présentation détaillée de l'équipe indiquant notamment les éléments suivants:

La présentation d'un descriptif des compétences, des moyens matériels, des moyens humains et de l'aptitude du candidat à répondre à la présente consultation.

La présentation d'un descriptif des principales interventions similaires réalisées au cours de ces dernières années.

Toutes autres pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit signé par un représentant de l'opérateur économique considéré.

Au titre de l'offre:

L'offre comporte au minimum les éléments suivants:

L'acte d'engagement et ses annexes: à compléter, dater, parapher et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): accepté sans aucune modification, daté, paraphé et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés: accepté sans aucune modification daté, paraphé et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques.

Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre pour chaque prestation.

Le mémoire technique devra présenter notamment les éléments suivants:

La présentation générale de la structure et ses références.

La constitution de l'équipe mise à disposition (qualités et compétences).

La méthodologie de travail et les modalités d'exécution envisagées.

Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, à compléter, dater, parapher et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques.

Un planning détaillé par éléments d'intervention, daté, paraphé et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques.

L'attestation de visite délivrée par le maître d'ouvrage.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe:

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 43 du code des marchés publics.

Attribution du marché:

Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.

Conformément à l'article 46 — iII du code des marchés publics, pour se voir attribuer le marché, le candidat dont l'offre a été retenue à titre provisoire devra fournir les documents suivants dans un délai de 5 jours à compter de la demande:

1. L'imprimé Noti2 ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.

2. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois.

3. Une attestation sur l'honneur d'avoir déposé à la date de l'attestation auprès de l'administration fiscale l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires.

4. Lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

5. Lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

En cas de groupement, ces documents sont à transmettre pour chaque membre du groupement.

Le formulaire Noti2 vierge est téléchargeable à l'adresse Internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm

Le non-respect de ces formalités dans le délai imparti entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.

L'ensemble du dossier est rédigé en langue française.

Si un quelconque des documents n'est pas rédigé dans cette langue, il s'accompagne impérativement d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Tous les documents non traduits sont considérés comme inexistants.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire Euro.

Remise des plis en version papier

Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante:

«Marché no002_04_2015 — évaluation spéciale d'une passerelle Ferry, de grues portuaires et prescriptions des travaux de réparationet d'adaptation au port de Caen-Ouistreham — ne pas Ouvrir».

L'enveloppe contient les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante:

Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie

Direction des équipements portuaires

Cellule marchés publics

Bassin d'Hérouville

14200 Hérouville-Saint-Clair

Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante:

http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf

Horaires d'ouvertures:

Le service d'accueil est ouvert du lundi au vendredi (sauf jours fériés) sur les plages horaires suivantes:

Matin: de 8:30 à 12:00.

Après-Midi: de 13:30 à 17:00.

Informations complémentaires:

L'envoi des offres doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures fixés au présent Règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs.

Remise des plis par voie électronique

Les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.

Toutes les pièces qui nécessitent une signature sur support papier sont signées par le candidat (personne habilitée à engager l'entreprise ou le groupement) selon les modalités détaillées ci-dessous.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit disposer d'un certificat de signature électronique pour signer les documents qui requièrent une signature de l'ensemble des membres du groupement.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

1) au certificat de signature du signataire,

2) à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature 1 conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

1) Les exigences relatives aux certificats de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas: certificat émis par une autorité de certification «Reconnue»

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

— www.references.modernisation.gouv.fr

— http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

— http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance.

La plateforme de dématérialisation «place» accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Justificatifs de conformité à produire

Le signataire transmet les informations suivantes:

La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...).

Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation;

L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

2) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1: le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place.

Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.

Cas 2: lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur Place, il doit respecter les deux obligations suivantes:

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc).

La fourniture d'une notice en français est souhaitée.

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).

Rappel.

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaquedocument pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Les dossiers doivent parvenir avant la date et l'heure limites précisées en page 1 du présent Rc.

Les candidats qui soumissionnent par voie électronique peuvent également transmettre, dans le délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte les mentions précisées au présent Règlement de Consultation ainsi que la mention obligatoire: «copie de sauvegarde».

Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Si elles ne sont pas ouvertes, elles sont détruites par le pouvoir adjudicateur.

Les négociations sont interdites. Chaque soumissionnaire est invité à fournir sa meilleure offre dès la remise de celle-ci.

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.

Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder cinq (5) jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.

Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation,

— les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Il est procédé à l'ouverture du dossier offre de chacun des dossiers admis.

Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Les offres inappropriées, irrégulières et/ou inacceptables sont éliminées.

Pour les autres offres reçues, il est recherché l'offre économiquement la plus avantageuse.

Note finale (/100) = [Note du prix des prestations (/40)] + [Note des références (/30)] + [Note de la méthodologie (/30)].

Le candidat ayant obtenu la meilleure note finale sera le candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au sens des dispositions du code des marchés publics.

Au terme de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut:

— choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection des offres;

— déclarer la procédure sans suite ou infructueuse;

Dans le premier cas, il doit être précisé que le candidat ayant transmis l'offre économiquement la plus avantageuse n'est déclarée attributaire:

— que s'il a adressé au plus tard dans les cinq (5) jours qui font suite à la réception de la demande du pouvoir adjudicateur, l'ensemble des attestations et certificats,

— qu'après que le pouvoir adjudicateur et le candidat aient procédé aux mises au point du marché nécessaires.

Le candidat retenu recevra une lettre de notification accompagnée d'une copie de l'acte d'engagement adressée en recommandé avec accusé de réception postal.

Les soumissionnaires non retenus seront avisés du rejet de leur offre par voie électronique (télécopie) ou par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit par messagerie (à l'adresse électronique suivante: marchespublics@caen.cci.fr) ou être transmises par le biais du site http://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur le bouton «poser une question».

Suivant la nature des questions transmises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter la réponse nécessaire:

— par téléphone ou message électronique en ce qui concerne les questions considérées comme élémentaires (présentation formelle de l'offre notamment) et dont la réponse n'est pas d'intérêt général,

— par envoi à tous les candidats (qui est adressé par le biais de la plate-forme http://www.marchespublics.gouv.fr ), lorsqu'il considère que les informations sont au contraire de portée générale.

Aucune question ne pourra parvenir moins de six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Capacité technique et professionnelle

Compte tenu des compétences très spécifiques qui doivent être mises en œuvre dans les diverses tâches qui composent l'évaluation spéciale selon les termes des recommandations du centre d'études techniques maritimes et fluviales (Cetmef), il sera fait appel à un organisme d'évaluation ayant des références importantes et certaines dans ce type de prestation.