Évaluation par la méthode du testing des discriminations à l'embauche

Ministère chargé du travail

Étude quantitative par la méthode du «Testing»Visant à mesurer la discrimination à l'embauche liée à l'origine immigrée réelle ou supposée des travailleurs dans les entreprises de plus de 1000 salariés en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-27 Avis de marché
2016-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue: 300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: samira.touiti@travail.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423865
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent le retirer à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278768&orgAcronyme=e8r Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude quantitative par la méthode du «Testing»Visant à mesurer la discrimination à l'embauche liée à l'origine immigrée réelle ou supposée des travailleurs dans les entreprises de plus de 1000 salariés en France métropolitaine.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M-2015-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43 à 47 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements rédigés en langue française suivants:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1 (ex Dc4) avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Il est rappelé que la signature du Dc1 emporte attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
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Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une copie du ou des jugements produits à cet effet en cas de redressement judiciaire ;.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes:
o la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références du prestataire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de paiement: le délai global de paiement du présent marché est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date de réception des prestations, lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire.
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Modalité de financement: Budget de l'etat — mission Travail et Emploi — programme 155.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer après l'attribution du marché la forme de groupement solidaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition d'un protocole précis et cohérent avec les objectifs et les critères de l'étude énoncés dans le CCTP ainsi qu'avec le calendrier proposé. Ce critère sera apprécié notamment au regard de l'exposé détaillé de la base de sélection des offres, des offres ciblées, des métiers retenus, du nombre d'entreprises, de l'argumentation autour des choix retenus appuyé sur la littérature, de la qualité et de la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats; les choix effectués pour définir les modalités du protocole expérimental non fixés dans le CCTP devront être argumentés. (40)
2. Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, appréciés, notamment, sur le fondement: de leurs titres d'études, qualifications et publications, ainsi que des garanties de stabilité apportées concernant l'équipe dédiée, en cas de candidature groupée, la méthode de travail en équipe, ainsi que l'explicitation des engagements et investissements de chacun. Le candidat devra disposer d'une expérience importante en matière d'analyse statistique et d'utilisation de méthodes expérimentales (30)
3. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Touiti Samira
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278768&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: 39/43 quai André Citroen
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75902
Point de contact: DARES bureau des affaires juridiques et financières
Mme Samira Touiti
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278768&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278768&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M-2015-11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Les candidats peuvent le retirer à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 233-423865 (2015-11-27)
Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123506
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423865
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude quantitative par la méthode du testing visant à mesurer la discrimination à l'embauche liée à l'origine immigrée réelle ou supposée des travailleurs dans les entreprises ou groupes de plus de 1000 salariés en France métropolitaine.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. proposition d'un protocole précis et cohérent avec les objectifs et les critères de l'étude énoncés dans le CCTP ainsi qu'avec le calendrier proposé.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 071-123506 (2016-04-08)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études