Évaluation globale de l'impact socio-économique et urbain du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Les présents marchés concernent la fourniture d'études, de résultats et de calculs relatifs à l'évaluation de l'impact socio-économique et territorial du Grand Paris Express, en vue de disposer d'un dossier d'évaluation régulièrement actualisé en fonction des besoins de la SGP avec une première évaluation fournie dans un délai de 10 mois après la notification de chaque marché. Chaque marché de 4 ans reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans garantira la parfaite cohérence des travaux d'évaluation du Grand Paris Express jusqu'à la mise en service de la majorité des lignes du Grand Paris Express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
2016-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans engagement de montant ni de quantité, passés avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots sur la durée totale des marchés, reconductions comprises, la somme des montants estimés s'élève à 1 200 000 EUR HT.1 200 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429472
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35, du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privéesnon soumises au code des marchés publics. Modalites de retrait des documents: Les documents disponibles sont: — le présent avis, — le cadre de réponse ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Operateur/ SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro «2015pn048». Attention: Le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre tel que décrit ci-dessous questions / Reponses Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 8 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro «2015pn048». Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie /Logiciel tiers antispam. sélection DES Candidatures L'Analyse des candidatures porte sur leur recevabilité, leur capacité professionnelle, technique et financière. L'Analyse des candidatures se fait lot par lot. La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis. Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:expérience du candidat = 30 % références = 40 % qualifications et diplômes = 30 % trois candidats au maximum seront sélectionnés par lot pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises. nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.2.1), Iii.2.2) et Iii.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit. modalites de transmission des plis: Quelque soit le nombre de lots pour lequel lecandidat se porte candidat, celui ci doit produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces listées à la rubrique Iii.2 Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel). L'Enveloppe portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris 2015pn048 lot x -Candidature — intitulé du marché a l'attention de la Direction industrie et Achats Bâtiment « Le Cézanne » 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis Ne pas ouvrir la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10 heures et 12 heures et 14 heures et 17 heures les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Redaction des documents dans une autre langue: Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. Les termes « à compter de la date d'attribution du marché » mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi: « à compter de la date de notification du marché ». L'Accord-Cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 10
Brève description:
Les présents marchés concernent la fourniture d'études, de résultats et de calculs relatifs à l'évaluation de l'impact socio-économique et territorial du Grand Paris Express, en vue de disposer d'un dossier d'évaluation régulièrement actualisé en fonction des besoins de la SGP avec une première évaluation fournie dans un délai de 10 mois après la notification de chaque marché. Chaque marché de 4 ans reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans garantira la parfaite cohérence des travaux d'évaluation du Grand Paris Express jusqu'à la mise en service de la majorité des lignes du Grand Paris Express.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impact sur l'économie
Brève description:
Ce lot porte sur l'analyse de l'impact de la réalisation du Grand Paris Express sur la structure et la répartition territoriale des activités économiques. Il conviendra de faire la synthèse des nombreuses études déjà effectuées sur ce sujet et de développer une méthode d'analyse spécifique qui permettra d'apprécier l'impact de la montée en gamme de l'offre urbaine permise par le GPE à différentes échelles territoriales (amélioration de l'accessibilité et de la mobilité, croissance de la productivité, qualité urbaine...), en particulier sur la spécialisation de l'ile-de-france comme de certains de ses territoires dans les activités et les métiers à très haute valeur ajoutée (tertiaire supérieur). Cette méthode devra tenir compte des travaux de modélisation effectués par la Société du Grand Paris qui commencent à donner des résultats robustes à l'échelle de grands territoires de la région.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Qualité et conditions de vie: logement
Brève description:
Différents modèles de simulation sont utilisés par la SGP pour évaluer le lien entre le transport et l'usage des sols et commencent à donner des résultats robustes à l'échelle de grands territoires de la région. Les résultats doivent néanmoins être précisés à l'échelle de territoires plus fins et approfondis dans les deux domaines complémentaires des conditions de vie et du logement. L'Évaluation appréciera de la manière la plus complète et la plus précise possible les interactions entre la réalisation de l'infrastructure de transport et les marchés immobiliers, d'entreprise comme du logement, et d'autre part, la contribution du Grand Paris Express au développement de la qualité de vie (accès de la population aux attributs de la métropole, que ce soit en matière de culture, d'enseignement supérieur, de santé...). Il conviendra également d'approfondir l'impact du Grand Paris Express sur la mixité fonctionnelle et sociale.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilité et réseau numérique
Brève description:
Le projet numérique de la SGP est de satisfaire les besoins numériques des voyageurs et des entreprises à l'horizon 2030 et d'offrir un accélérateur de l'innovation et du développement des territoires. De forts impacts et externalités positives sont possibles à différents niveaux qu'il s'agisse de croissance économique et d'attractivité, de mobilité ou de gains environnementaux. L'Évaluation aura à les identifier précisément en distinguant les effets par acteurs et en estimant les éventuels effets multiplicateurs liés, notamment, au caractère intégré du projet (transport et numérique). L'Étude devra préciser les relations entre le projet numérique de la SGP et les nouveaux comportements et usages de mobilité.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Évaluation environnementale
Brève description:
Les évaluations effectuées depuis trois ans proposent une valorisation des gains environnementaux liés à la mobilité (réduction de la pollution...) et à l'occupation des sols. Les analyses actuelles devront être approfondies en prenant soin de qualifier le plus précisément possible les effets, à différentes échelles territoriales (quartier de gares, communale, intercommunale, régionale...) afin de pouvoir mieux mesurer les facteurs favorables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Ges) et leurs contributions respectives.
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maquette quantitative de synthèse
Brève description:
Ce lot est le cadre de l'amélioration des estimations déjà effectuées de l'effet du projet sur les composantes du bien-être collectif qui peuvent se traduire en valeurs monétaires. Il vise à prendre en compte l'ensemble des coûts et des avantages marchands et non marchands monétarisables, en menant une analyse coût-avantages. Les méthodes de calculs devront intégrer les acquis récents des recherches effectuées par la SGP dans les différents domaines concernés et en particulier en matière de prévision et de valorisation du trafic attendu sur le réseau du GPE.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans engagement de montant ni de quantité, passés avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots sur la durée totale des marchés, reconductions comprises, la somme des montants estimés s'élève à 1 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Chaque marché peut être reconduit 2 fois pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2015PN048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue des fruitiers, 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat indique le ou les lots sur lesquels il se porte candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Afficher plus
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ayant réalisé des prestations de même nature que celles du marché.
— Indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes).
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2015pn048 ».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Debast Delphine
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: Via la Plateforme
Point de contact: Via la Plate forme
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277587&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277587&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: 30 avenue des fruitiers
Code postal: 93300
Point de contact: Direction industrie et achats
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-429472 (2015-12-01)
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-222028
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-429472
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot porte sur l'analyse de l'impact de la réalisation du Grand Paris Express sur la structure et la répartition territoriale des activités économiques. Il conviendra de faire la synthèse des nombreuses études déjà effectuées sur ce sujet et de développer une méthode d'analyse spécifique qui permettra d'apprécier l'impact de la montée en gamme de l'offre urbaine permise par le GPE à différentes échelles territoriales (amélioration de l'accessibilité et de la mobilité, croissance de la productivité, qualité urbaine...), en particulier sur la spécialisation de l'ile-de-France comme de certains de ses territoires dans les activités et les métiers à très haute valeur ajoutée (tertiaire supérieur). Cette méthode devra tenir compte des travaux de modélisation effectués par la Société du Grand Paris qui commencent à donner des résultats robustes à l'échelle de grands territoires de la région.
Afficher plus
Différents modèles de simulation sont utilisés par la SGP pour évaluer le lien entre le transport et l'usage des sols et commencent à donner des résultats robustes à l'échelle de grands territoires de la région. Les résultats doivent néanmoins être précisés à l'échelle de territoires plus fins et approfondis dans les 2 domaines complémentaires des conditions de vie et du logement. L'évaluation appréciera de la manière la plus complète et la plus précise possible les interactions entre la réalisation de l'infrastructure de transport et les marchés immobiliers, d'entreprise comme du logement, et d'autre part, la contribution du Grand Paris Express au développement de la qualité de vie (accès de la population aux attributs de la métropole, que ce soit en matière de culture, d'enseignement supérieur, de santé...). Il conviendra également d'approfondir l'impact du Grand Paris Express sur la mixité fonctionnelle et sociale.
Afficher plus
Le projet numérique de la SGP est de satisfaire les besoins numériques des voyageurs et des entreprises à l'horizon 2030 et d'offrir un accélérateur de l'innovation et du développement des territoires. De forts impacts et externalités positives sont possibles à différents niveaux qu'il s'agisse de croissance économique et d'attractivité, de mobilité ou de gains environnementaux. L'évaluation aura à les identifier précisément en distinguant les effets par acteurs et en estimant les éventuels effets multiplicateurs liés, notamment, au caractère intégré du projet (transport et numérique). L'étude devra préciser les relations entre le projet numérique de la SGP et les nouveaux comportements et usages de mobilité.
Afficher plus
Les évaluations effectuées depuis 3 ans proposent une valorisation des gains environnementaux liés à la mobilité (réduction de la pollution...) et à l'occupation des sols. Les analyses actuelles devront être approfondies en prenant soin de qualifier le plus précisément possible les effets, à différentes échelles territoriales (quartier de gares, communale, intercommunale, régionale...) afin de pouvoir mieux mesurer les facteurs favorables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et leurs contributions respectives.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
30 avenue des fruitiers 93200 Saint-Denis
30 avenue des fruitiers 93200 Saint-Denis.
30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅
Nom: Acadie SCOP
Adresse postale: 170 bis rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Stratec SA
Adresse postale: Avenue Adolphe Lacomblé 69-71, bte 8
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: SETEC international SA
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 124-222028 (2016-06-27)