Évaluation de l'impact du programme européen «Initiative pour l'emploi des jeunes» en 2015
Ministère du travail et de l'emploi
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation de l'impact du programme européen «Initiative pour l'emploi des jeunes — IEJ» en 2015. L'évaluation doit permettre d'éclairer sur l'impact de l'IEJ à l'échelle de l'ensemble des régions françaises éligibles. Elle concerne l'ensemble des opérations programmées à la date de l'étude, qu'elles aient été ou non réalisées. L'évaluation retiendra, le cas échéant, les participants aux actions cofinancées par l'IEJ au cours de la période de référence de début 2014 à décembre 2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-23 | Avis de marché |
| 2015-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: de la formation professionnelle et du dialogue social — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.guillemine@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383318 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145884
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 2015-11-09
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur technique de l'offre jugée au regard des sous-critères suivants (70)
2. Sous-critère 1 — l'organisation de l'équipe en charge de l'exécution des prestations (30)
3. Sous-critère 2 — la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (40)
4. Critère 2 — le prix des prestations (en fonction du DPGF) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction FSE
Fréderic Guillemine (opérationnel) — Corrine Vaillant (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-11-09
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2015/S 082-145884 (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: de la formation professionnelle et du dialogue social — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.guillemine@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383318 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145884
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur «Plate-forme des achats de l'état» dit «place»; à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-11-09.
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
La soumissionnaire déposera sa candidature et sont offre selon les modalités décrites aux articles 4.6.1 (dépôt en main propres contre récépissé) et 4.6.2 (par voie dématérialisée) du règlement de la présente consultation.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 20.7.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation de l'impact du programme européen «Initiative pour l'emploi des jeunes — IEJ» en 2015. L'évaluation doit permettre d'éclairer sur l'impact de l'IEJ à l'échelle de l'ensemble des régions françaises éligibles. Elle concerne l'ensemble des opérations programmées à la date de l'étude, qu'elles aient été ou non réalisées. L'évaluation retiendra, le cas échéant, les participants aux actions cofinancées par l'IEJ au cours de la période de référence de début 2014 à décembre 2015.
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Numéro de référence: 2015-11-09
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le fonds social européen finance intégralement le présent marché sur les crédits d'assistance technique du programme opérationnel national «emploi et inclusion 2014-2020».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les réunions de travail se dérouleront en région parisienne, dans des locaux dont l'adresse sera communiquée par la DGEFP. L'exécution des prestations aura lieu dans les locaux du titulaire ou en France métropolitaine pour la réalisation des entretiens et la participation aux comités régionaux. Les entretiens relatifs aux collectivités d'outre-mer seront effectués par visioconférence.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire «Lettre candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants» (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire). Le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
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Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:
— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:
— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/soustraitant).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché public financé sur les crédits mis à la disposition du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social — mission travail emploi. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait, paiement virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché (TTC) dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
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En application de l'article 51-i du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si tel n'est pas le cas dans la candidature, il sera obligé de modifier la forme de son groupement au moment de l'attribution, en application de l'article 51-vi du code des marchés publics. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le formulaire Dc1.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur technique de l'offre jugée au regard des sous-critères suivants (70)
2. Sous-critère 1 — l'organisation de l'équipe en charge de l'exécution des prestations (30)
3. Sous-critère 2 — la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (40)
4. Critère 2 — le prix des prestations (en fonction du DPGF) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction FSE
Fréderic Guillemine (opérationnel) — Corrine Vaillant (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-11-09
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur «Plate-forme des achats de l'état» dit «place»; à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-11-09.
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
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La soumissionnaire déposera sa candidature et sont offre selon les modalités décrites aux articles 4.6.1 (dépôt en main propres contre récépissé) et 4.6.2 (par voie dématérialisée) du règlement de la présente consultation.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 20.7.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2015/S 082-145884 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: De la formation professionnelle et du dialogue social — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313661
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145884
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur technique de l'offre jugée au regard des sous-critères suivants: (70)
2. Sous-critère 1 — l'organisation de l'équipe en charge de l'exécution des prestations (30)
3. Sous-critère 2 — la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (40)
4. Critère 2 — le prix des prestations (en fonction du DPGF) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Groupement conjoint: Capgémini (mandataire), ASDO Études (cotraitant)
Adresse postale: 20 avenue André Prothin — tour Europlaza (mandataire)
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fréderic Guillemine (opérationnel) — Corrine Vaillant (Représentant du pouvoir adjudicateur)
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci-dessus
Source: OJS 2015/S 172-313661 (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: De la formation professionnelle et du dialogue social — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313661
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145884
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le présent marché a été notifié le 31.8.2015.
C'est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée de 14 mois fermes à compter de sa date de notification.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-56586, mise en ligne le 23.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur technique de l'offre jugée au regard des sous-critères suivants: (70)
2. Sous-critère 1 — l'organisation de l'équipe en charge de l'exécution des prestations (30)
3. Sous-critère 2 — la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (40)
4. Critère 2 — le prix des prestations (en fonction du DPGF) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Groupement conjoint: Capgémini (mandataire), ASDO Études (cotraitant)
Adresse postale: 20 avenue André Prothin — tour Europlaza (mandataire)
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fréderic Guillemine (opérationnel) — Corrine Vaillant (Représentant du pouvoir adjudicateur)
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci-dessus
Source: OJS 2015/S 172-313661 (2015-09-01)
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