Évaluation de l'expérimentation «versement du complément du libre choix de mode de garde en tiers payant»

CNAF

Le présent marché a pour objet l'étude évaluative de la mise en oeuvre de l'expérimentation «versement du Complément de mode de garde (Cmg) en tiers payant», par la réalisation d'une étude par questionnaire (internet et téléphone) auprès d'une part, des parents et d'autre part, des assistant-e-s maternel-le-s.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2015-12-17 Informations complémentaires
2016-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Réalisation de questionnaire par Internet complétés, le cas échéant, par téléphone, auprès:— de 258 parents bénéficiaires sur l'ensemble des départements et de 50 familles contactées mais non recourantes;— d'environ 250 Assistant(E)S maternel(le)s.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416829
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être: — téléchargé de manière électronique, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr; — adressé par lettre recommandée avec avis de réception aux candidats qui en font la demande; — retiré à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Transmission des candidatures et offres: les plis sont: — soit adressés par voie électronique via la plate-forme: www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats soient au format « Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures » ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Les candidatures et les offres sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique conformeaux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 (JO du 3 juillet 2012) relatif à la signature électronique dans les marchés publics. — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf; — Soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé. Le critère «Valeur technique» (70 points) est apprécié au regard des 4 sous-critères suivants: — compréhension de la problématique (contexte et enjeux): 20 points; — modalités de recueil des données et notamment: organisation générale, recherche des coordonnées téléphoniques ,gestion des refus de participation par courriel et/ou téléphone, contenu des questionnaires et modes de passation, moyens envisagés pour améliorer la représentativité des parents et des assistant-e-s maternel-le-s enquêtés, modalités de mise à disposition des parents et des assistant-e-s maternel-le-s de la hotline téléphonique et/ou de l'assistance par courriel au cours de la période de passation de l'enquête par Internet: 25 points; — modalités d'analyse des données et de restitution: 15 points; — composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (nombre et profil des intervenants, fonction exercée, diplômes, compétences, expériences, nature des études et projets réalisés): 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'étude évaluative de la mise en oeuvre de l'expérimentation «versement du Complément de mode de garde (Cmg) en tiers payant», par la réalisation d'une étude par questionnaire (internet et téléphone) auprès d'une part, des parents et d'autre part, des assistant-e-s maternel-le-s.
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Quantité ou étendue:
Réalisation de questionnaire par Internet complétés, le cas échéant, par téléphone, auprès:
— de 258 parents bénéficiaires sur l'ensemble des départements et de 50 familles contactées mais non recourantes;
— d'environ 250 Assistant(E)S maternel(le)s.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 30/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire. Les réunions ont lieu dans les locaux de la Cnaf-Paris, sis au 32 avenue de la Sibelle — 78685 Paris Cedex 14.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET; -déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un Dc2 adaptés par le pouvoir adjudicateur. Groupements: -identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret), (cf. Imprimé Dc1); -chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment: -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé Dc2 cnaf). Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit: -justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; -apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché).
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs).
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur.
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Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et des règlements partiels définitifs sont prévus.
Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public, le fonds national de gestion administrative.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commandes publiques (DAJCOP)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnaf
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_et2ER_mYRI 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30/15
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être:
— téléchargé de manière électronique, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr;
— adressé par lettre recommandée avec avis de réception aux candidats qui en font la demande;
— retiré à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Transmission des candidatures et offres: les plis sont:
— soit adressés par voie électronique via la plate-forme: www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats soient au format « Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures » ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Les candidatures et les offres sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique conformeaux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 (JO du 3 juillet 2012) relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Afficher plus
— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf;
— Soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé.
Le critère «Valeur technique» (70 points) est apprécié au regard des 4 sous-critères suivants:
— compréhension de la problématique (contexte et enjeux): 20 points;
— modalités de recueil des données et notamment: organisation générale, recherche des coordonnées téléphoniques ,gestion des refus de participation par courriel et/ou téléphone, contenu des questionnaires et modes de passation, moyens envisagés pour améliorer la représentativité des parents et des assistant-e-s maternel-le-s enquêtés, modalités de mise à disposition des parents et des assistant-e-s maternel-le-s de la hotline téléphonique et/ou de l'assistance par courriel au cours de la période de passation de l'enquête par Internet: 25 points;
Afficher plus
— modalités d'analyse des données et de restitution: 15 points;
— composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (nombre et profil des intervenants, fonction exercée, diplômes, compétences, expériences, nature des études et projets réalisés): 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 229-416829 (2015-11-23)
Informations complémentaires (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449619
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416829
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2015/S 247-449619 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'étude évaluative de la mise en œuvre de l'expérimentation «versement du complément de mode de garde (CMG) en tiers payant», par la réalisation d'une étude par questionnaire (Internet et téléphone) auprès d'une part, des parents et d'autre part, des assistant-e-s maternel-le-s.
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Valeur totale du marché: 32 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210042
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 2.6.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du marché se décomposent en 3 phases:
— phase 1: Préparation des enquêtes,
— phase 2: Passation des questionnaires,
— phase 3: Analyse des résultats et rapport final.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire. Les réunions ont lieu dans les locaux de la CNAF-Paris: 32 av. de la Sibelle — 75685 Paris Cedex 14.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Direction des affaires juridiques, Sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 118-210042 (2016-06-16)
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