Evaluation approfondie du programme Habiter Mieux
Agence nationale de l'habitat
Les objectifs des deux lots sont distincts:
- evaluation qualitative des impacts post-travaux auprès d'un échantillon de propriétaires occupants: Approfondir auprès d'un petit échantillon de propriétaires occupants, certains résultats de la première évaluation et analyser les impacts économiques, sanitaires et sociaux, techniques et énergétiques du programme pour les propriétaires occupants suite à la réalisation des travaux subventionnés (Lot 1)
- evaluation nationale des impacts économiques pour la filière de la rénovation thermique et l'économie locale: Mesurer les impacts économiques induits par le programme Habiter Mieux et produire une analyse économique de l'impact sur le marché de l'emploi, l'activité locale, la professionnalisation de la filière et, la structuration des réseaux d'artisans et opérateurs. (Lot 2).
Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-26 | Avis de marché |
| 2015-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'Habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 144773924 📞
Fax: +33 144774043 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111187
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Evaluation qualitative des impacts post-travaux auprès d'un échantillon de propriétaires occupants
Brève description:
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Evaluation nationale des impacts économiques pour la filière de la rénovation thermique et l'économie locale
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15SEP01-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 avenue de l'opéra, 75001 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Méthodologie proposée pour chaque mission détaillée (40)
3. Qualité des profils et CV des personnes pressenties en charge des missions confiées par l'ANAH (20)
4. Cohérence du calendrier prévisionnel avec la méthodologie proposée quotidienne (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Berthelot Alexia
Nom: Agence nationale de l'habitat
Courrier électronique: alexia.berthelot@anah.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Berthelot Alexia
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AGEnce nationale de l'habitat
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SEP01-10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 063-111187 (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché mixte, il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics.les montants minimum et maximum pour les prestations indiquées au bordereau des prix unitaires du lot 1 sont les suivants:- montant minimum: sans.- Montant maximum: 60 000 EUR HTLes montants minimum et maximum pour les prestations indiquées au bordereau des prix unitaires du lot 2 sont les suivants:- montant minimum: sans.- Montant maximum: 5 000 EUR HT.350 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'Habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 144773924 📞
Fax: +33 144774043 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111187
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Afin de prévenir un éventuel conflit d'intérêts les opérateurs réalisant une prestation d'Amo subventionnée par l'ANAH dans le cadre du programme FART en secteur diffus et ceux ayant pour mission la globalité du suivi animation pour le compte de collectivités dans le cadre du secteur programmé ne pourront pas être retenus pour l'exécution du présent marché.
En effet, ceux-ci ont pu réaliser les prestations d'accompagnement auprès des Propriétaires Occupants du panel de l'évaluation ce qui ne nous permettrait pas de nous assurer de l'impartialité des résultats de l'étude.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs des deux lots sont distincts:
- evaluation qualitative des impacts post-travaux auprès d'un échantillon de propriétaires occupants: Approfondir auprès d'un petit échantillon de propriétaires occupants, certains résultats de la première évaluation et analyser les impacts économiques, sanitaires et sociaux, techniques et énergétiques du programme pour les propriétaires occupants suite à la réalisation des travaux subventionnés (Lot 1)
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- evaluation nationale des impacts économiques pour la filière de la rénovation thermique et l'économie locale: Mesurer les impacts économiques induits par le programme Habiter Mieux et produire une analyse économique de l'impact sur le marché de l'emploi, l'activité locale, la professionnalisation de la filière et, la structuration des réseaux d'artisans et opérateurs. (Lot 2).
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Intitulé du lot: Evaluation qualitative des impacts post-travaux auprès d'un échantillon de propriétaires occupants
Brève description:
Approfondir auprès d'un petit échantillon de propriétaires occupants, certains résultats de la première évaluation et analyser les impacts économiques, sanitaires et sociaux, techniques et énergétiques du programme pour les propriétaires occupants suite à la réalisation des travaux subventionnés (Lot 1).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Evaluation nationale des impacts économiques pour la filière de la rénovation thermique et l'économie locale
Brève description:
Mesurer les impacts économiques induits par le programme Habiter Mieux et produire une analyse économique de l'impact sur le marché de l'emploi, l'activité locale, la professionnalisation de la filière et, la structuration des réseaux d'artisans et opérateurs.
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Le présent marché est un marché mixte, il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics.
les montants minimum et maximum pour les prestations indiquées au bordereau des prix unitaires du lot 1 sont les suivants:
- montant minimum: sans.
- Montant maximum: 60 000 EUR HT
Les montants minimum et maximum pour les prestations indiquées au bordereau des prix unitaires du lot 2 sont les suivants:
- Montant maximum: 5 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15SEP01-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 avenue de l'opéra, 75001 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'ANAH. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Méthodologie proposée pour chaque mission détaillée (40)
3. Qualité des profils et CV des personnes pressenties en charge des missions confiées par l'ANAH (20)
4. Cohérence du calendrier prévisionnel avec la méthodologie proposée quotidienne (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Berthelot Alexia
Nom: Agence nationale de l'habitat
Courrier électronique: alexia.berthelot@anah.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Berthelot Alexia
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AGEnce nationale de l'habitat
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SEP01-10
Informations complémentaires
Afin de prévenir un éventuel conflit d'intérêts les opérateurs réalisant une prestation d'Amo subventionnée par l'ANAH dans le cadre du programme FART en secteur diffus et ceux ayant pour mission la globalité du suivi animation pour le compte de collectivités dans le cadre du secteur programmé ne pourront pas être retenus pour l'exécution du présent marché.
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En effet, ceux-ci ont pu réaliser les prestations d'accompagnement auprès des Propriétaires Occupants du panel de l'évaluation ce qui ne nous permettrait pas de nous assurer de l'impartialité des résultats de l'étude.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 063-111187 (2015-03-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353866
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111187
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: groupement Tribu Énergie
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: geste
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
Source: OJS 2015/S 195-353866 (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353866
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111187
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-46790, mise en ligne le 27.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: groupement Tribu Énergie
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: geste
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
Source: OJS 2015/S 195-353866 (2015-10-05)
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