Évacuation et traitement des Refiom de l'UVE de Rennes Métropole

Rennes métropole

Évacuation et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM) de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-22	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Quantité ou étendue: Environ 6 000 t de REFIOM par an à traiter, soit au maximum 24 000 t.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rennesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: dechets@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866530 📞
Fax: +33 299866531 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221016
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Une visite obligatoire du site est organisée le mercredi 8.7.2015 à 14:00 sur le site de l'UVE. Des échantillons de REFIOM devant être préalablement préparés pour leur être remis, les candidats sont priés de confirmer leur présence avant le 3.7.2015 à 17:00. Les équipements de sécurité sont à prévoir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM) de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des REFIOM par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des REFIOM par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des REFIOM par procédé de valorisation matière
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des REFIOM par procédé de valorisation matière.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15133614
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Charles Tillon, 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 43, 44 et 45 du CMP avec utilisation du nouveau Dc1 et tel que précisé dans le RC.

Situation économique et financière:

Application des articles 43, 44 et 45 du CMP avec utilisation du nouveau Dc2 et tel que précisé dans le RC.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et proportion du personnel encadrant;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entrprise, notamment les responsables de la prestation;

— certificats de qualifications professionnelles;

— outillage, matériel et équipement techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de Rennes Métropole avec paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Rennes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15133614
Informations complémentaires

Une visite obligatoire du site est organisée le mercredi 8.7.2015 à 14:00 sur le site de l'UVE.

Des échantillons de REFIOM devant être préalablement préparés pour leur être remis, les candidats sont priés de confirmer leur présence avant le 3.7.2015 à 17:00.

Les équipements de sécurité sont à prévoir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais d'introduction des recours sont précisés à l'article 8 du RC.
Source: OJS 2015/S 121-221016 (2015-06-22)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 895 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450165
Se réfère à l'avis: 2015/S 121-221016
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Groupement Seche Eco Industries / Seche Transports
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Mineralplus GmbH
Adresse postale: Stollenstraße 12-16
Commune postale: Gladbeck
Code postal: 45966
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 247-450165 (2015-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)