Etudes thématiques dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale

Communauté d'agglomération du Choletais

Ces études permettront la formalisation des axes stratégiques, des orientations et des objectifs utiles à la rédaction finale des pièces constitutives du SCOT. Cette rédaction sera réalisée par la cac. A titre d'information, les études thématiques dans le cadre de la révision du SCOT de l'agglomération Choletaise s'étaleront jusqu'en 2018.
Les lots sont divisés en 2 tranches et décomposées en phases et en missions
-tranche ferme: Phases 1 et 2 (cf cahier des charges)
-tranche conditionnelle: Phases 3 et 4 (cf cahier des charges)
marché à bons de commandes avec un minimum, sans maximum.
- Lot no 1: Accompagnement juridique Montant Minimum 4 000 EUR TTC
- lot no 2: Etude environnementale Montant Minimum 4 000 EUR TTC
- lot no 3: Etude économique. Montant Minimum 6 000 EUR TTC
durée du marché et délai D'Exécution:
Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève après admission de la dernière phase, mission ou tranche affermie. La notification du marché vaut démarrage de la tranche ferme (1ère phase). Les délais spécifiques de chaque phase ou mission sont définis à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074655
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. -Transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Cac14s0005 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots sont divisés en 2 tranches et décomposées en phases et en missions

-tranche ferme: Phases 1 et 2 (cf cahier des charges)

-tranche conditionnelle: Phases 3 et 4 (cf cahier des charges)

marché à bons de commandes avec un minimum, sans maximum.

- Lot no 1: Accompagnement juridique Montant Minimum 4 000 EUR TTC

- lot no 2: Etude environnementale Montant Minimum 4 000 EUR TTC

- lot no 3: Etude économique. Montant Minimum 6 000 EUR TTC

durée du marché et délai D'Exécution:

Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève après admission de la dernière phase, mission ou tranche affermie. La notification du marché vaut démarrage de la tranche ferme (1ère phase). Les délais spécifiques de chaque phase ou mission sont définis à l'acte d'engagement.

Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement juridique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Etude environnementale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Etude économique.
Numéro de référence: CAC14S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

: constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (budget principal Cac); Délai global de paiement: 30 jours; Mode de règlement: Virement bancaire; Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics); Acomptes: cf cahier des charges; Forme des prix: unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres de son groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC14S0005
Informations complémentaires

Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

-Transmission par voie électronique autorisée:

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Cac14s0005

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-074655 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264693
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074655
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 42 B, annonce n° 314 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-18 📅
Nom: Selarl Paillat CONTI ─ BORY
Adresse postale: 13 rue Émile Zola
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: A + B urbanisme et environnement
Adresse postale: Bel-Air route du Temple
Commune postale: Saint-Même-le-Tenu
Code postal: 44270

3️⃣
Nom: Groupement SARL CIBLE Marketing Stratégie/KPMG Mandataire: SARL CIBLE Marketing Stratégie
Adresse postale: 24 bis boulevard Charner
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette , BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 143-264693 (2015-07-23)

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