Etudes thématiques dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale
Ces études permettront la formalisation des axes stratégiques, des orientations et des objectifs utiles à la rédaction finale des pièces constitutives du SCOT. Cette rédaction sera réalisée par la cac. A titre d'information, les études thématiques dans le cadre de la révision du SCOT de l'agglomération Choletaise s'étaleront jusqu'en 2018.
Les lots sont divisés en 2 tranches et décomposées en phases et en missions
-tranche ferme: Phases 1 et 2 (cf cahier des charges)
-tranche conditionnelle: Phases 3 et 4 (cf cahier des charges)
marché à bons de commandes avec un minimum, sans maximum.
- Lot no 1: Accompagnement juridique Montant Minimum 4 000 EUR TTC
- lot no 2: Etude environnementale Montant Minimum 4 000 EUR TTC
- lot no 3: Etude économique. Montant Minimum 6 000 EUR TTC
durée du marché et délai D'Exécution:
Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève après admission de la dernière phase, mission ou tranche affermie. La notification du marché vaut démarrage de la tranche ferme (1ère phase). Les délais spécifiques de chaque phase ou mission sont définis à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-26
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Avis de marché
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| 2015-07-23
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Avis d'attribution de marché
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