Études sur les déplacements et la mobilité sur le territoire de Chambéry et de l'agglomération

Ville de Chambéry

Le présent accord cadre concerne des études sur les déplacements et la mobilité sur le territoire de Chambéry et de l'agglomération. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Chambéry et la communauté d'agglomération Chambéry Métropole. Le présent accord cadre comprend donc un premier marché subséquent, dit «Mission de base» qui sera lancé par la ville de Chambéry et d'éventuels marchés subséquents consécutifs, dits «Complémentaires», commandés par la ville, coordonateur du groupement. Les études complémentaires faisant l'objet des marchés subséquents suivants seront définis dans les mêmes thématiques et avec les mêmes compétences que le premier marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-03 Avis de marché
2015-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 200 000 EUR HT. Seuil maximum 400 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter sa notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction générale des services techniques, Hôtel de Ville, BP 11105
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045488
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, dernière version en ligne sur le site www.economie.gouv.fr ) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
400 000 💰
Brève description:
Le présent accord cadre concerne des études sur les déplacements et la mobilité sur le territoire de Chambéry et de l'agglomération. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Chambéry et la communauté d'agglomération Chambéry Métropole. Le présent accord cadre comprend donc un premier marché subséquent, dit «Mission de base» qui sera lancé par la ville de Chambéry et d'éventuels marchés subséquents consécutifs, dits «Complémentaires», commandés par la ville, coordonateur du groupement. Les études complémentaires faisant l'objet des marchés subséquents suivants seront définis dans les mêmes thématiques et avec les mêmes compétences que le premier marché subséquent.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature (DC1, dernière version disponible sur le site www.economie.gouv.fr ) Déclaration du candidat, y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité, subventions publiques demandées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée sur la base des sous critères suivants: (60)
2. Valeur technique, jugée sur la base des sous critères suivants: qualité du mémoire méthodologique: pertinence des propositions d'organisation au regard des prestations à fournir et description et adéquation des études similaires déjà réalisées avec les prestations à réaliser (30)
3. Valeur technique, jugée sur la base des sous critères suivants: composition de l'équipe et qualité des compétences proposées: capacités des membres à répondre aux besoins et pertinence des profils proposés (CV) dont des expériences d'études similaires des membres de l'équipe (30)
4. Prix des prestations, jugé sur la base du BPU et du devis estimatif quantitatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Chambéry
Adresse postale: Service des marchés publics, BP 11105
Téléphone: +33 479602094 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Fax: +33 479336566 📠
URL pour informations complémentaires: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mlle Grandidier
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction générale des services techniques bureau 15 BP 11105 99 place François Mitterrand
URL pour la participation: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/01
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, dernière version en ligne sur le site www.economie.gouv.fr ) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-045488 (2015-02-03)
Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164279
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045488
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, jugée sur la base des sous critères suivants: : Qualité du mémoire méthodologique: pertinence des propositions d'organisation au regard des prestations à fournir et description et adéquation des études similaires déjà réalisées avec les prestations à réaliser (30)
3. Valeur technique, jugée sur la base des sous critères suivants: : Composition de l'équipe et qualité des compétences proposées: capacités des membres à répondre aux besoins et pertinence des profils proposés (Cv) dont des expériences d'études similaires des membres de l'équipe (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Roland Ribi et associes
Adresse postale: 15 avenue de la Paix BP 30069
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2015/S 091-164279 (2015-05-07)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études