Etudes relatives à la révision du Plan Local d'urbanisme
L'Objet de l'étude est de produire le PLU de la commune de Villiers le Bel conformément aux dispositions des articles L.121-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
La mission est définie en 5 phases avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
Tranche ferme:
- phase 1: Elaboration du diagnostic.
- phase 2: Elaboration du p.a.d.d.
- phase 3: Mise en forme du P.L.U: Règlement, Zonage, Annexes ..
- Phase 4: Suivi de l'arrêt du projet à l'approbation du P.L.U.
Tranche conditionnelle:
- phase 5: Réalisation de l'étude environnementale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-02
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Avis de marché
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