Études préalables au futur contrat de modernisation et d'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux-la-Pape

Métropole de Lyon

Études préalables au futur contrat de modernisation et d'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux la Pape.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Indiggo / Naldeo / Sartorio Lonqueue Sagalovitsch

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-11	Avis de marché
2015-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 150 000 EUR HT.Montant maximum sur la durée totale du marché: 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165877
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus; — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam); — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée totale de 24 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 150 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché; — précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert; — précision du 4-2-1; — critère 1: Prix des prestations (pondération 35 %); — critère 2: Valeur technique (pondération 65 %); — sous-critère no 1: Adéquation de la méthodologie employée et des livrables attendus par rapport aux exigences du CCTP - (22 %); — sous-critère no 2: Adéquation de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour satisfaire aux exigences du CCTP sur les volets techniques, économiques et juridiques - (22 %); — sous-critère no 3: Adéquation du planning détaillé présenté par le candidat avec le délai de réalisation des missions - (21 %); — précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15dp018 ou avec les mots clés "Études UTVE Rillieux" — précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2015; — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam);

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée totale de 24 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 150 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché;

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4-2-1;

— critère 1: Prix des prestations (pondération 35 %);

— critère 2: Valeur technique (pondération 65 %);

— sous-critère no 1: Adéquation de la méthodologie employée et des livrables attendus par rapport aux exigences du CCTP - (22 %);

— sous-critère no 2: Adéquation de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour satisfaire aux exigences du CCTP sur les volets techniques, économiques et juridiques - (22 %);

— sous-critère no 3: Adéquation du planning détaillé présenté par le candidat avec le délai de réalisation des missions - (21 %);

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15dp018 ou avec les mots clés "Études UTVE Rillieux"

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2015;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 150 000 EUR HT.

Montant maximum sur la durée totale du marché: 400 000 EUR HT.

Brève description:

Études préalables au futur contrat de modernisation et d'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux la Pape.

Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 150 000 EUR HT.

Montant maximum sur la durée totale du marché: 400 000 EUR HT.

Numéro de référence: 15DP018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Europe et France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (ancien imprimé DC 4 ou nouveaux imprimés Dc1 et Dc2) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés),

— en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront founies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 100 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations d'études dans les domaines de la gestion des déchets et de la valorisation énergétique, des réseaux de chaleur de même importance, appréciés au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont un encadrant pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29.3.2013,

— prix révisables,

— avance et acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 87 et 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme de groupement libre. En cas de groupement conjoint, il sera demandé que le mandataire soit solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Isabelle Dubreuil
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Point de contact: Direction de la propreté
M. le président
Fax: +33 426993064 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: Direction de la propreté - unité achats juridique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DP018
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam);

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée totale de 24 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 150 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché;

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4-2-1;

— critère 1: Prix des prestations (pondération 35 %);

— critère 2: Valeur technique (pondération 65 %);

— sous-critère no 1: Adéquation de la méthodologie employée et des livrables attendus par rapport aux exigences du CCTP - (22 %);

— sous-critère no 2: Adéquation de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour satisfaire aux exigences du CCTP sur les volets techniques, économiques et juridiques - (22 %);

— sous-critère no 3: Adéquation du planning détaillé présenté par le candidat avec le délai de réalisation des missions - (21 %);

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15dp018 ou avec les mots clés "Études UTVE Rillieux"

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2015;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 092-165877 (2015-05-11)

Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431073
Se réfère à l'avis: 2015/S 092-165877
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — no291545)" Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction de la propreté: 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la direction de la propreté: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-69243, mise en ligne le 12.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Groupement Indiggo / Naldeo / Sartorio Lonqueue Sagalovitsch
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 237-431073 (2015-12-03)

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