Études pour les opérations routières de signalisation verticale, horizontale et des dispositifs de retenue

Département de Vaucluse

Le présent marché concerne la réalisation d'études pour les opérations routières de signalisation verticale (directionnelle, police et information locale), de signalisation horizontale, de dispositifs de retenue de suppression ou de protection des obstacles et de sécurité routière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascode

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché
2016-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348123
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

— durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016, — marché à bons de commande sans minimum ni maximum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, — une visite sur site est-elle obligatoire ' non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:

— lettre de candidature (formulaire dc1 recommandé et mis en ligne dans la consultation) portant identification du candidat et éventuellement des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— si dc1 non remis: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et une déclaration sur l'honneur justifiant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif).

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (formulaire dc2 recommandé et mis en ligne dans la consultation) précisant ses:

— capacités professionnelles: justificatifs de qualifications et compétences professionnelles (liste de références de prestations équivalentes exécutées),

— capacités techniques: moyens humains et matériels,

— capacités financières: moyens financiers (3 derniers chiffres d'affaires disponibles, bilans, etc.).

les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres — budget départemental — nature: 61523, 23151 et 23152 — fonction: 621.

Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations no 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22 octobre 2004.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse direction des interventions et de la sécurité routière service entretien, gestion et exploitation
Point de contact: Bernard Golse
Téléphone: +33 490161622 📞
Courrier électronique: marches.routes.sege@cg84.fr 📧
Fax: +33 490161690 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse direction des affaires juridiques et du contentieux
Point de contact: Service central des marchés (pour un retrait sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée a — 2ème étage)
Téléphone: +33 432407955 📞
URL des documents: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service central des marchés (pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée a — 2ème étage)
URL pour la participation: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016,

— marché à bons de commande sans minimum ni maximum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics,

— une visite sur site est-elle obligatoire ' non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-348123 (2015-09-30)

Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162842
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348123
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

— Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, — date de signature du marché: 27.4.2016, — modalité de consultation du marché: service central des marchés: +33 432407953 — horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaire: non, — une enchère électronique a été effectuée: non.

Objet
Champ d'application du marché

— Marché à bons de commande sans minimum ni maximum,

— date de signature du marché: 27.4.2016,

— modalité de consultation du marché: service central des marchés: +33 432407953 — horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaire: non,

— une enchère électronique a été effectuée: non.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 091-162842 (2016-05-09)

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