Études pour l'élaboration et la révision de plans locaux d'urbanisme — prestation de service
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignées ci-après:
Tranche ferme: études générales pour l'élaboration des plu ou la révision des documents actuellement opposables: Ayen, Brignac-la-Plaine, Louignac, Perpezac-le-Blanc, Rosiers-de-Juillac, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Robert, Vars-sur-Roseix, Segonzac et Yssandon.
Tranche conditionnelle: études d'évaluation environnementale dite « Renforcée » conformément à l'article l 121.10 après l'examen du dossier par l'autorité environnementale dans le cadre de la procédure « Cas par cas » prévu à l'article r 121.14 du code de l'urbanisme.
Les prestations ne sont pas réparties en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-30
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Avis de marché
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