Études de sûreté et de sécurité publique des gares et du site de maintenance de la ligne 16
Le marché porte sur les missions suivantes:
1) la réalisation d'études de sécurité publique, conformément aux dispositions de la loi no2007-297 du 5.3.2007 relative à la prévention de la délinquance (art L 111-3-1 du code de l'urbanisme), de son décret d'application no2011-324 du 24.3.2001 relatif aux études de la sécurité publique, faisant suite au décret no2007-1177 du 3.8.2007; jusqu'au passage en sous-commission départementale de sécurité publique inclus
2) tout travail d'adaptation ou de modification demandé par la sous-commission avant la délivrance du permis de construire.
3) la vérification du respect des obligations issues de ces études, par les maîtres d'oeuvre et entreprises impliqués dans la construction de ces ouvrages, ceci jusqu'à leur mise en service.
Le marché sera traité à prix forfaitaire. Le délai d'exécution de la première mission sera de 4 mois à compter de date de notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-08
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Avis de marché
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