Études de jalonnement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

L'objet des études est la production de projet de définition de signalisation des carrefours à équiper sur la base du schéma directeur existant.
Ces études de type communal ou métropolitain concerneront le jalonnement routier, la signalétique de zones industrielles, artisanales ou de pôles économiques.
Ces études peuvent aussi traiter de sujets liés aux déplacements et à la circulation en liaison avec les enjeux de mobilité sur le territoire connexes au jalonnement.
Le titulaire sera amené à étudier des révisions ou des modifications du schéma directeur de jalonnement de la Métropole.
En outre, il est prévu la mise en place par le prestataire d'une formation pour le perfectionnement de l'utilisation du logiciel «Sherpa» et de ses applicatifs pour les agents du service voirie jalonnement.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans négociation ni remise en concurrence périodique lors de la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-12 Avis de marché
2015-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Estimation annuelle: 137 500 EUR HT.Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39445
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056618
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Une visite est obligatoire afin de consulter sur site des outils et données disponibles au sein de la direction des transports et de la voirie, nécessaires à la rédaction du mémoire technique. Pour cela, il est nécessaire de prendre contact avec: — M. Belkacem Boukhirane: +33 467136998 ou, — M. Didier Caron: +33 467136743. La direction des transports et de la voirie (DTV) tiendra un registre de visites. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 – 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel: marchespublics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr Renseignement(s) administratif(s): direction adjointe des marchés publics / Mme Lucie Besseau / tél. +33 467136049 / télécopieur +33 467136295. Renseignement(s) technique(s): direction transport voirie / M. S. Mari / tél. +33 467139705) / télécopieur +33 467136243. Tous renseignements: Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr URL profil acheteur: https://marches.montpellier3m.fr URL :http://www.montpellier3m.fr Télécopieur +33 467136295. La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet des études est la production de projet de définition de signalisation des carrefours à équiper sur la base du schéma directeur existant.
Ces études de type communal ou métropolitain concerneront le jalonnement routier, la signalétique de zones industrielles, artisanales ou de pôles économiques.
Ces études peuvent aussi traiter de sujets liés aux déplacements et à la circulation en liaison avec les enjeux de mobilité sur le territoire connexes au jalonnement.
Le titulaire sera amené à étudier des révisions ou des modifications du schéma directeur de jalonnement de la Métropole.
En outre, il est prévu la mise en place par le prestataire d'une formation pour le perfectionnement de l'utilisation du logiciel «Sherpa» et de ses applicatifs pour les agents du service voirie jalonnement.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans négociation ni remise en concurrence périodique lors de la survenance du besoin.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Estimation annuelle: 137 500 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Marché négocié sans mise en concurrence passé en application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics pour des prestations similaires exécutées par le ou les prestataires du marché initial.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3778TV15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Concernant les pièces relatives à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ces documents sont également joints, accompagnés de leur notice explicative, au dossier de consultation.
Afficher plus
Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés DC 1 et DC 2, un dossier complet comprenant les pièces et renseignements suivants:
— une lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale),
Afficher plus
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (K bis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires,
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de clause de garantie financière.
Garantie à première demande de 100 %, couvrant le montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-PI. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix unitaires sont révisables annuellement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3778TV15
Informations complémentaires
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Une visite est obligatoire afin de consulter sur site des outils et données disponibles au sein de la direction des transports et de la voirie, nécessaires à la rédaction du mémoire technique.
Pour cela, il est nécessaire de prendre contact avec:
— M. Belkacem Boukhirane: +33 467136998 ou,
— M. Didier Caron: +33 467136743.
La direction des transports et de la voirie (DTV) tiendra un registre de visites.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 – 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel: marchespublics@montpellier3m.fr
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Renseignement(s) administratif(s): direction adjointe des marchés publics / Mme Lucie Besseau / tél. +33 467136049 / télécopieur +33 467136295.
Renseignement(s) technique(s): direction transport voirie / M. S. Mari / tél. +33 467139705) / télécopieur +33 467136243.
Tous renseignements:
URL profil acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
URL :http://www.montpellier3m.fr
Télécopieur +33 467136295.
La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si marché à terme, nouvel avis en 2019. Sinon avis en 2016, 2017 ou 2018.
Source: OJS 2015/S 033-056618 (2015-02-12)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier méditerranée métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-346137
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-056618
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; télécopieur: +33 467136190; mail: v.peris@montpellier3m.fr.» L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail Quantitatif et estimatif. Le montant estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 100 800 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 33 B, annonce no 218 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Montpellier méditerranée métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Ascode
Adresse postale: impasse Opaline — entrée B 2090 route des Milles
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-adminisratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 191-346137 (2015-09-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études