Études de faisabilité technique, juridique et financière portant sur les itinéraires de grand contournement de Lyon et sur les dispositifs d'incitation à leur usage

Quantité ou étendue

Les prestations objet du marché s'articulent autour d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.La tranche ferme portera sur:— la définition des différents dispositifs envisageables pour inciter à l'utilisation d'itinéraires de grand contournement,— la définition de scénarios reposant sur ces dispositifs adaptés à un périmètre adéquat,— la définition des conditions de faisabilité de ces scénarios, d'un point de vue juridique (y compris au regard du droit constitutionnel et européen), technique et financier,— l'évaluation des impacts de ces scénarios, notamment sur les conditions de mobilité dans l'agglomération, et la définition des mesures d'accompagnement,— l'évaluation de la pertinence de ces scénarios au regard de l'objectif.A l'issue de ces phases, le prestataire réalisera, au sein de la tranche ferme, la définition des modalités de mise en œuvre opérationnelle du scénario retenu par le maître d'ouvrage.la première tranche conditionnelle porte sur la définition des modalités de mise en œuvre opérationnelle d'un second scénario.la seconde tranche conditionnelle portera sur l'évaluation, de niveau étude d'opportunité, des tracés de contournement envisageables au regard de:— leur insertion urbaine,— leurs impacts sur l'environnement,— leur faisabilité technique,— leur coût.Il est attendu de la part des candidats les compétences dans les domaines suivants:— juridique de haut niveau, cette compétence sera jugée par le maître d'ouvrage avec le plus haut rang d'importance— évaluation des déplacements / de la mobilité,— technologique lié au système de tarification de l'usage de l'infrastructure,— programmation et ordonnancement des étapes permettant la mise en place des dispositifs,— technique routière de niveau étude d'opportunité.Il est attendu des candidats une présentation de qualifications ou capacités professionnelles mettant en évidence la maîtrise de ces compétences.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— l'unité monétaire utilisée est l'euro;

— la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est estimée à 27 mois;

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Api-2015-Gcl-Orientation»

— si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une candidature électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue;

— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur;

— les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;

Candidature remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation:

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.

La remise d'une candidature par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence «Dreal-Api-2015-Gcl-Orientation».

En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes:

— la candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement;

— la durée de transmission de la candidature est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de sa candidature;

— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyé à leurs auteurs;

— les documents à fournir devront l'être sous forme de fichiers informatiques. Seuls les formats pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicités;

— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;

*Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Des renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Api-2015-Gcl-Orientation», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Le marché comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, ainsi que deux missions complémentaires prenant place au sein de la tranche ferme.

Concernant l'affermissement des deux tranches conditionnelles et pour chacune de ces deux tranches, un délai maximum de 30 mois après la notification du marché sera retenu pour notifier la décision d'affermissement.

Le pouvoir adjudicateur ne limitera pas le nombre d'opérateur invités à soumissionner ou à participer.

Il est indiqué que l'ouverture des plis ne sera pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.