Études de cadrage urbain et de prospective stationnement sur le territoire Grand Projet de ville de Vaulx-en-Velin

Métropole de Lyon

Prestations d'études de cadrage urbain et de prospective stationnement sur le territoire Grand Projet de ville de Vaulx-en-Velin (secteurs Noirettes Cervelières et Sauveteurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier de ville en ville
• Sotrec Ingenierie

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché
2015-10-28	Informations complémentaires
2016-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Montant HT maximum: 100 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33526
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379938
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'études de cadrage urbain et de prospective stationnement sur le territoire Grand Projet de ville de Vaulx-en-Velin (secteurs Noirettes Cervelières et Sauveteurs).

Description des options:

Le cas échéant, marché de service similaire, tel que prévu dans le marché (art.35-ii-6 CMP).

Numéro de référence: 2015SFAR026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon, 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1).

Ou équivalent.

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),

— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent,

et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):

Aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):

Être en capacité de réaliser des prestations de conduite d'études sur des projets urbains appréciée au regard:

— d'au moins une référence de conduite d'études urbaine et paysagère, dans un contexte résidentiel dense, sur une surface minimum de 15 hectares, illustrée de photographies ou de plans du projet (document couleur A4), réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent,

— d'au moins une référence de conduite d'étude de restructuration de voirie et de stationnement, réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent,

— d'au moins une référence de conduite d'étude à caractère sociologique sur les usages des espaces publics, réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— diplôme d'architecte ou d'un justificatif requis pour l'inscription à l'ordre des architectes, ou titre équivalent,

— diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme, ou titre équivalent,

— diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine…

… paysager, ou titre équivalent,

… du génie civil, ou titre équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur, convention ANRU,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013,

— prix révisable,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous-critère 1 (35 %): Compréhension des enjeux de développement du territoire. sous-critère 2 (35 %): Adéquation de la méthodologie et des modalités d'organisation de l'équipe dédiée pour répondre aux différents objectifs de la mission. (70)
2. Prix prix des prestations apprécié au regard du montant total de la simulation de commande jointe et complétée par le candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances achats ressources
Sylvie Siebering
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SFAR026
Source: OJS 2015/S 209-379938 (2015-10-23)

Informations complémentaires (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385610
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379938
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2015/S 212-385610 (2015-10-28)

Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016SFAR026
Brève description:

Prestation d'études de cadrage urbain et de prospective de stationement sur le territoire Grand Projet de Ville de Vaulx en Velin.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210046
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de cadrage urbain et de prospective de stationement sur le territoire Grand Projet de Ville de Vaulx en Velin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-210046 (2016-06-16)

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