Etudes d'exécution de travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications

Hérault Energies

Etudes d'exécution de travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-03 Avis de marché
2016-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert pour la passation de 6 (six) marchés à bons de commande avec un montant minimum par lot et sans maximum en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics. Montant minimum HT pour la durée maximum du marché (4 ans) sous réserve de reconduction: 585 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Énergies
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance, BP 28
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-energies.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-energies.fr 📧
Téléphone: +33 467097020 📞
Fax: +33 467097039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315702
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Etudes d'exécution de travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1
Quantité ou étendue:
Montant minimum HT pour la durée maximum du marché (4 ans) sous réserve de reconduction: 250 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de 3 reconductions tacites.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2
Quantité ou étendue:
Montant minimum HT pour la durée maximum du marché (4 ans) sous réserve de reconduction: 175 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 3
Quantité ou étendue:
Montant minimum HT pour la durée maximum du marché (4 ans) sous réserve de reconduction: 75 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4
Quantité ou étendue:
Montant minimum HT pour la durée maximum du marché (4 ans) sous réserve de reconduction: 50 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 5
Quantité ou étendue:
Montant minimum HT pour la durée maximum du marché (4 ans) sous réserve de reconduction: 25 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 6
Quantité ou étendue:
Montant minimum HT pour la durée maximum du marché (4 ans) sous réserve de reconduction: 10 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15/28 à 15/33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'hérault, 34000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);Pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Références professionnelles indiquant le lieu, le montant des études de même objet que le présent marché, la date et le destinataire maître d'ouvrage, portant sur les années 2013, 2014 et 2015. Transmettre uniquement les références pour des études d'exécution de travaux de dissimulation, sécurisation et renforcement des réseaux publics d'électricité HTA et BT, réalisées sous maîtrise d'ouvrage des syndicats, collectivités territoriales, concessionnaires ou régies d'électricité.
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— références professionnelles indiquant le lieu, le montant des études, la date, et le destinataire maître d'ouvrage, portant sur les années 2013, 2014 et 2015 pour des études de dissimulation du réseau d'éclairage public.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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Le taux de l'avance est fixé à 5 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Le montant de l'avance est de 5 % du montant minimum ramené au nombre de mois selon les règles de calcul fixées par l'article 87-ii-2° du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé avec les ressources propres à l'entité adjudicatrice. Virement administratif sous un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points évaluée à partir du mémoire technique et suivant les sous-critères suivants: — sous-critère 1 noté sur 8 points: ensemble des pièces justifiant les moyens matériels et humains que le candidat propose de mobiliser pour l'exécution des études du présent marché. — sous-critère 2 noté sur 12 points: Etudes (60)
2. Prix noté sur 20 points Le prix des prestations sera évalué de la manière suivante: un quantitatif prévisionnel sera appliqué aux prix unitaires de chaque offre. l'offre la moins chère obtiendra la note 20. Une décote de 1 point pour 0.5.% d'écart sera appliquée aux offres suivantes. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patin Marina ou Drevot Paule
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Hérault énergies
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016, éventuellement reconduit trois fois, par période de douze mois, à partir du 1er janvier de l'année de reconduction, conformément à l'article 77 du CMP. Les conditions de reconduction seront effectuées conformément aux conditions fixées à l'article 16 du Code des Marchés Publics.
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Source: OJS 2015/S 173-315702 (2015-09-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028654
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315702
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-130794, mise en ligne le 4.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
Source: OJS 2016/S 018-028654 (2016-01-22)