Études aériennes et souterraines 2016/2019 Dordogne / Lot-et-Garonne

ERDF Electricité réseau distribution France

Études aériennes et souterraines de réseau HTA/BT pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord d'ERDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-02 Avis de marché
2016-02-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: 1 200 0001 850 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF Électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.audureau@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 557927817 📞
Fax: +33 557927812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-390349
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
1 850 000 💰
Brève description:
Études aériennes et souterraines de réseau HTA/BT pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord d'ERDF.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BX/ASG/15/046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues au 1.1.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenus au point de contact mentionné à l'adresse de la rubrique I.1 du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lorsque les co-traitants sont solidaires, chacun d'eux est engagé vis-à-vis de l'entreprise pour la totalité du marché conformément aux articles 1200 et suivants du code civil. L'un d'entre eux est désigné dans le marché comme mandataire des autres.
Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF — plateforme achats de Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — 33695 Mérignac Cedex
Nathalie Audureau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Marché renouvelable
30/04/2019.
Source: OJS 2015/S 213-390349 (2015-11-02)
Informations complémentaires (2016-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-066145
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-390349
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2016/S 040-066145 (2016-02-23)
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Produits/services:
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