Étude sur les pratiques, les usages et les non-usages du numérique par les allocataires des Caisses d'allocations Familiales

CNAF

Le présent marché a pour objet l'étude des pratiques et des usages du numérique des allocataires des Caisses d'allocations familiales.
L'objectif est d'identifier les limites et les freins à l'usage du numérique par les allocataires de la branche Famille de la Sécurité sociale et d'améliorer les connaissances en matière de profils des non-usagers des supports numériques. La Cnaf souhaite savoir quels sont les motivations et les facteurs qui expliquent les non-usages de son offre numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eteicos

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2016-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en trois phases successives:— phase 1: préparation de l'étude;— phase 2: travail de terrain et rapport intermédiaire;— phase 3: analyse des résultats et rédaction du rapport final.Le budget estimé pour ce marché est de 70 000 EUR (T.T.C.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655768 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339539
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Obtention des documents de la consultation: Le dossier de consultation peut être: -téléchargé sur le site www.meoss.fr au format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF; -adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande (télécopie ou courrier); retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'accueil de la Cnaf. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont remis: -soit par voie électronique sur meoss.fr, au format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF; — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf; -soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé. Les sous-critères de la «Valeur technique» sont les suivants: -la compréhension de la problématique de la branche Famille (contexte, connaissance des publics fragiles, etc.) (20 points); -la qualité et la pertinence des modalités de recueil des données au vu du protocole d'étude (mode opératoire, outils d'étude: grilles d'entretiens, grilles d'observations, etc.) proposé pour la réalisation: des entretiens avec trois Caf, des entretiens avec les allocataires à l'accueil de ces trois Caf, des observations au sein des espaces numériques de ces trois Caf et des entretiens et observations dans un espace numérique ouvert au public désigné par la Cnaf (25 points); -la qualité et la pertinence des modalités d'analyse des données et de restitution (15 points); -la composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profiles des intervenants, y compris le chef de projet (diplômes, qualifications, expériences des intervenants en lien avec l'objet du marché: nature des études et des projets réalisés) (10 points). Le critère du «Prix» est analysé au regard du montant total HT des prix proposés pour l'ensemble des 3 phases du marché, figurant dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Durée du marché: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et s'achève à la réception de l'ensemble des phases dont les délais de réalisation sont fixés à l'article 3 du CCTP. La durée du marché ne peut excéder 7 mois à compter de sa notification. Les délais par phase sont les suivants: — phase 1: 30 jours calendaires maximum (et 5 jours calendaires de vérifications par la personne publique); — phase 2: 120 jours calendaires maximum (et 6 jours calendaires de vérifications par la personne publique); — phase 3: 30 jours calendaires maximum (et 15 jours calendaires de vérifications par la personne publique). Renvoi au point Iii.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution du marché. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 1er trimestre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires

Obtention des documents de la consultation: Le dossier de consultation peut être: -téléchargé sur le site www.meoss.fr au format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF; -adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande (télécopie ou courrier); retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'accueil de la Cnaf. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont remis: -soit par voie électronique sur meoss.fr, au format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF; — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf; -soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé.

Les sous-critères de la «Valeur technique» sont les suivants: -la compréhension de la problématique de la branche Famille (contexte, connaissance des publics fragiles, etc.) (20 points); -la qualité et la pertinence des modalités de recueil des données au vu du protocole d'étude (mode opératoire, outils d'étude: grilles d'entretiens, grilles d'observations, etc.) proposé pour la réalisation: des entretiens avec trois Caf, des entretiens avec les allocataires à l'accueil de ces trois Caf, des observations au sein des espaces numériques de ces trois Caf et des entretiens et observations dans un espace numérique ouvert au public désigné par la Cnaf (25 points); -la qualité et la pertinence des modalités d'analyse des données et de restitution (15 points); -la composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profiles des intervenants, y compris le chef de projet (diplômes, qualifications, expériences des intervenants en lien avec l'objet du marché: nature des études et des projets réalisés) (10 points).

Le critère du «Prix» est analysé au regard du montant total HT des prix proposés pour l'ensemble des 3 phases du marché, figurant dans l'annexe financière à l'acte d'engagement.

Durée du marché: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et s'achève à la réception de l'ensemble des phases dont les délais de réalisation sont fixés à l'article 3 du CCTP. La durée du marché ne peut excéder 7 mois à compter de sa notification. Les délais par phase sont les suivants:

— phase 1: 30 jours calendaires maximum (et 5 jours calendaires de vérifications par la personne publique);

— phase 2: 120 jours calendaires maximum (et 6 jours calendaires de vérifications par la personne publique);

— phase 3: 30 jours calendaires maximum (et 15 jours calendaires de vérifications par la personne publique).

Renvoi au point Iii.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution du marché.

A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 1er trimestre 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'étude des pratiques et des usages du numérique des allocataires des Caisses d'allocations familiales.

L'objectif est d'identifier les limites et les freins à l'usage du numérique par les allocataires de la branche Famille de la Sécurité sociale et d'améliorer les connaissances en matière de profils des non-usagers des supports numériques. La Cnaf souhaite savoir quels sont les motivations et les facteurs qui expliquent les non-usages de son offre numérique.

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en trois phases successives:

— phase 1: préparation de l'étude;

— phase 2: travail de terrain et rapport intermédiaire;

— phase 3: analyse des résultats et rédaction du rapport final.

Le budget estimé pour ce marché est de 70 000 EUR (T.T.C.).

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 20/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées en France métropolitaine. La réunion de lancement et la réunion de restitution prévue au cours de la phase 2 ont lieu au siège de la personne publique, sis 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret; -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marchespublics/ rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un dc cnaf 2 adaptés par le pouvoir adjudicateur. Groupement: -identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret), (cf. Imprimé Dc1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment: -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé dc cnaf 2). Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit: -justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; -apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes les indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé dc cnaf 2).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs); -la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués au cours 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement: 30 jours conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les avances, les acomptes et les règlements partiels définitifs sont prévus dans le CCAP. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20/15
Informations complémentaires

Les sous-critères de la «Valeur technique» sont les suivants: -la compréhension de la problématique de la branche Famille (contexte, connaissance des publics fragiles, etc.) (20 points); -la qualité et la pertinence des modalités de recueil des données au vu du protocole d'étude (mode opératoire, outils d'étude: grilles d'entretiens, grilles d'observations, etc.) proposé pour la réalisation: des entretiens avec trois Caf, des entretiens avec les allocataires à l'accueil de ces trois Caf, des observations au sein des espaces numériques de ces trois Caf et des entretiens et observations dans un espace numérique ouvert au public désigné par la Cnaf (25 points); -la qualité et la pertinence des modalités d'analyse des données et de restitution (15 points); -la composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profiles des intervenants, y compris le chef de projet (diplômes, qualifications, expériences des intervenants en lien avec l'objet du marché: nature des études et des projets réalisés) (10 points).

Le critère du «Prix» est analysé au regard du montant total HT des prix proposés pour l'ensemble des 3 phases du marché, figurant dans l'annexe financière à l'acte d'engagement.

Durée du marché: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et s'achève à la réception de l'ensemble des phases dont les délais de réalisation sont fixés à l'article 3 du CCTP. La durée du marché ne peut excéder 7 mois à compter de sa notification. Les délais par phase sont les suivants:

— phase 1: 30 jours calendaires maximum (et 5 jours calendaires de vérifications par la personne publique);

— phase 2: 120 jours calendaires maximum (et 6 jours calendaires de vérifications par la personne publique);

— phase 3: 30 jours calendaires maximum (et 15 jours calendaires de vérifications par la personne publique).

Renvoi au point Iii.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution du marché.

A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 1er trimestre 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du Conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339539 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081671
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339539
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 3.3.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-145638, mise en ligne le 24.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅
Nom: Etéicos
Adresse postale: 31 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2016/S 049-081671 (2016-03-07)

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