Étude sur les données de l'énergie: quels enjeux et positionnements pour les collectivités?

Caisse des dépôts

L'objectif de l'étude est de donner aux collectivités et à la CDC des clés de compréhension et d'action sur le sujet des données de l'énergie, permettant de mieux se positionner stratégiquement vis-à-vis des enjeux et acteurs de l'écosystème et d'identifier des pistes d'actions opérationnelles, avec comme ambitions la recherche d'un positionnement visant l'intéret général, et favoriser la transition énergétique et écologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-30 Avis de marché
2016-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
La consultation vise à mettre en place un marché comprenant des prestations à prix global et forfaitaire conclu avec un opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le marché est conclu pour une durée de cinq mois (5 mois) ferme à compter de sa notification. Le marché ne sera pas reconduit. La date prévisionnelle de notification du marché est mi-mars 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des investissements et du développement local (DIDL), 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000542
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). La date d'attribution du marché visée à la rubrique II.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » seront pondérés de la manière suivante: — sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie générale d'intervention et la compréhension des enjeux: 40 % ; — sous-critère 2: équipe dédiée: organisation, profils, expérience dans le domaine objet de la mission: 55 % ; — sous-critère 3: les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée: 5 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de l'étude est de donner aux collectivités et à la CDC des clés de compréhension et d'action sur le sujet des données de l'énergie, permettant de mieux se positionner stratégiquement vis-à-vis des enjeux et acteurs de l'écosystème et d'identifier des pistes d'actions opérationnelles, avec comme ambitions la recherche d'un positionnement visant l'intéret général, et favoriser la transition énergétique et écologique.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 15994300000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre du membre du groupement concerné. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au marché. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent des conditions d'exécution environnementales suivantes indiquées dans le cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) (70)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la DPGF (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gabrielle Gauthey
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des achats — SDPA020 — achats spécialisés — 56 rue de Lille
Point de contact: Véronique Juhasz
Téléphone: +33 158503456 📞
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: Guichet accueil coursiers 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15994300000P
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). La date d'attribution du marché visée à la rubrique II.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » seront pondérés de la manière suivante:
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— sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie générale d'intervention et la compréhension des enjeux: 40 % ;
— sous-critère 2: équipe dédiée: organisation, profils, expérience dans le domaine objet de la mission: 55 % ;
— sous-critère 3: les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée: 5 %.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).
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3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 001-000542 (2015-12-30)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15994300
Valeur totale du marché: 145 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245178
Se réfère à l'avis: 2016/S 001-000542
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Pondération des sous-critères d'analyse du critère &Amp;Quot; valeur technique " : Sous-Critère 1: Pertinence de la méthodologie générale d'intervention et compréhension des enjeux: 40 % ; Sous-Critère 2: Equipe dédiée: organisation, profils, expérience dans le domaine objet de la mission: 55 % ; Sous-Critère 3: Performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée: 5 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Pondération des sous-critères d'analyse du critère &Amp;Quot; valeur technique " : Sous-Critère 1: Pertinence de la méthodologie générale d'intervention et compréhension des enjeux: 40 % ; Sous-Critère 2: Equipe dédiée: organisation, profils, expérience dans le domaine objet de la mission: 55 % ; Sous-Critère 3: Performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée: 5 %.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation du marché peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable de la Direction de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets Protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 136-245178 (2016-07-13)
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Produits/services:
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