Étude sur l'évaluation à mi-parcours de la troisième phase des pôles de compétitivité
Ministère économie finances industrie
Réalisation d'une étude portant sur l'évaluation à mi-parcours de la troisième phase des pôles de compétitivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-27 | Avis de marché |
| 2016-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Direction générale des entreprises (DGE) — 61 bd Vincent Auriol
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: sebastien.catz@finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423800
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: ao-grpt-poles-compet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93283
Contact
Point de contact: M. Sébastien Catz, chef de bureau des pôles de compétitivité, coordonnateur du groupement de commandes composé de la DGE et du CGET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao-grpt-poles-compet
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 233-423800 (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché forfaitaire passé par un groupement de commandes constitué de la direction générale des entreprises (DGE) et du commissariat général à l'égalité des Territoires (CGET). Un marché séparé sera passé par chacun des membres du groupement pour ses besoins propres en % de l'étude globale: DGE 50 %, CGET 50 %. Le montant du marché est estimé dans une fourchette entre 260 000 EUR et 330 000 EUR TTC.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Direction générale des entreprises (DGE) — 61 bd Vincent Auriol
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: sebastien.catz@finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423800
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements seront posées directement via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Des renseignements d'ordre très général sur le plan administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto tél: +33 179843769 ou de Mme Gadais tél: +33 179843811.
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable directement et gratuitement sur la Plateforme des Achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr à la référence «Ao-Grpt-Poles-Compet». Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude portant sur l'évaluation à mi-parcours de la troisième phase des pôles de compétitivité.
Durée de l'accord: 5 mois Numéro de référence: ao-grpt-poles-compet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Formulaire DC 1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (fourni dans le dossier de la consultation), contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, dûment rempli, daté et signé.
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B) Formulaire DC 2 «Déclaration du candidat» (fourni dans le dossier de consultation).
Chiffre d'affaires global (HT) des 3 derniers exercices disponibles global et si possible dans le domaine proche de la présente consultation, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui fourniront ces informations depuis leur création.
Capacité technique et professionnelle:
Les références dans un domaine proche de l'objet de la consultation ou en l'absence de références, des moyens de preuves de capacité équivalents (voir le règlement de consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits de l'état — avance de 5 % — acompte et solde — délai de paiement de 30 jours suivant décret no 2013-269 du 29.3.2013 (JO du 31.3.2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières: Le titulaire s'engage à remettre les livrables 2 mois avant la fin du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93283
Contact
Point de contact: M. Sébastien Catz, chef de bureau des pôles de compétitivité, coordonnateur du groupement de commandes composé de la DGE et du CGET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao-grpt-poles-compet
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements seront posées directement via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Des renseignements d'ordre très général sur le plan administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto tél: +33 179843769 ou de Mme Gadais tél: +33 179843811.
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Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable directement et gratuitement sur la Plateforme des Achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr à la référence «Ao-Grpt-Poles-Compet». Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 233-423800 (2015-11-27)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115896
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423800
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et méthode proposée (35)
2. Équipe proposée pour réaliser la mission (35)
3. Prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Ernst & Young et Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 066-115896 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115896
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423800
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-175362, mise en ligne le 30.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et méthode proposée (35)
2. Équipe proposée pour réaliser la mission (35)
3. Prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Ernst & Young et Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 066-115896 (2016-03-31)
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