Étude préalable pour l'implantation de 31 abris à vélos en Bourgogne

Conseil régional de Bourgogne

Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics. Dans le cadre de sa compétence en matière d'intermodalité et afin de faciliter l'usage du vélo en amont et en aval des trajets en TER, la région Bourgogne souhaite déployer des abris à vélos fermés aux abords de 31 gares bourguignonnes, conformément à l'article L.1211-3 (§II-1) du code des transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Qui ?

• Conseil régional de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: L'étude concerne l'implantation de 31 abris à vélos en Bourgogne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille — CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152481
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence: 2015s302002 Durée du marché: 6 mois à compter de la notification du marché et sous réserve des autorisations nécessaires accordées par SNCF Mobilités ou SNCF Réseau. Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne (et/ou à l'adresse indiquée dans le dossier remis par le prestataire). La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à ces adresses. La réponse par voie électronique avec signature électronique est obligatoire (cf: règlement de la consultation). Les plis devront être déposés à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence: 2015s302002. Les candidats doivent détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des des marchés de prestations similaires en cas de nécessité, en application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Au sens du droit français, la présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2015S302002
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

L'étude d'implantation des abris à vélos peut bénéficier d'un taux maximal d'intervention de 50 % de crédits européens, au titre de l'objectif spécifique 3-3 «augmenter la part de la population utilisant les transports en commun, les modes doux ou alternatifs à la voiture individuelle thermique» de l'axe 3 «Vers une société à faible teneur en carbone» du PO FEDER 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne, 21035 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances — DC 1 et DC 2 (joints au présent dossier de consultation) — ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 44 et 45 du code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.

Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Elles seront appréciées au regard d'une déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Au moins 2 références de prestations de moins de 2 ans équivalentes à la demande (sur le domaine public ferroviaire);

Le prestataire, en plus de ces expériences similaires, devra justifier de compétences dans les domaines suivants:

a) bonne compréhension des niveaux d'intervention des différents acteurs des transports;

b) compétences en matière d'aménagement urbain;

c) compétences en génie civil;

d) connaissances règlementaires, notamment en matière de sécurité ferroviaire;

e) compétences informatiques, gestion des systèmes d'accès à l'équipement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne/financement de l'Union européenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience, qualité et nombre des personnes dédiées (équipe) à l'exécution de la mission au vu notamment des CV (détaillés) des intervenants et de leurs expériences similaires (40)
2. Adéquation de la méthodologie proposée ainsi que des délais de réalisation des prestations (détaillés pour chacune des différentes phases) au cahier des charges au vu notamment de la note méthodologique et du planning de prévisionnel (40)
3. Prix de la prestation (au de la décomposition du prix global et forfaitaire) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S302002
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence: 2015s302002

Durée du marché: 6 mois à compter de la notification du marché et sous réserve des autorisations nécessaires accordées par SNCF Mobilités ou SNCF Réseau.

Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne (et/ou à l'adresse indiquée dans le dossier remis par le prestataire). La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à ces adresses.

La réponse par voie électronique avec signature électronique est obligatoire (cf: règlement de la consultation). Les plis devront être déposés à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence: 2015s302002. Les candidats doivent détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Viver Merie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2015/S 085-152481 (2015-04-27)

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