Étude pour la définition d'une stratégie globale de réduction de l'aléa et de gestion du risque inondation sur le bassin versant de la Seine troyenne

Grand Troyes

Dans le cadre de la réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne au titre du " Plan de Submersions Rapides ", le Grand Troyes s'est engagé à présenter à la Commission Mixte Inondation (Cmi) un Programme d'actions de Prévention contre les Inondations (Papi). Le PAPI complet aura pour but de poursuivre et de généraliser les efforts déjà engagés dans la réduction du risque inondation, tout en favorisant l'atteinte du bon état des cours d'eau tel que défini dans la Directive Cadre sur l'eau.
En outre, le futur PAPI de l'agglomération troyenne aura pour vocation de servir de volet opérationnel à la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation du TRI de Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-20 Avis de marché
2016-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution est fixé à 18 mois maximum à compter de la notification du marché au titulaire.Le marché comprend 2 phases:Phase 1: la réalisation d'un diagnostic du risque inondation en situation actuellecette phase de diagnostic fera l'objet de cinq rapports et sa durée de réalisation est de 7 mois.Le prestataire aura pour mission de valoriser l'état des lieux, sous la forme d'un fond documentaire structuré et vivant, et accessible depuis l'espace internet de l'étude.Les cartographies seront insérées dans le rapport, ou feront l'objet d'un rapport annexe.Le titulaire précisera clairement dans les différents rendus la méthode utilisée et les limites d'utilisation des résultats obtenues.phase 2: la définition et l'étude de scénarios d'améliorationla durée de réalisation de la phase propositions est de 11 mois.En raison du calendrier de mise en oeuvre de la Directive Inondation dans le TRI de Troyes, seront imposées les échéances suivantes:Dans un délai de 4 mois, le prestataire réalisera:Les propositions liées à la préservation, à la restauration du champ d'expansion des crues et à l'étude d'une zone de ralentissement dynamique des cruesL'Étude de la restauration de la capacité hydraulique du canal de BairesUne première étude individuelle des différentes autres propositions qui seront amenées à constituer les scénarios de crue, qui pourra être précisée et complétée lors de l'étape ultérieureDans un délai de 7 mois à compter du démarrage de la phase, en complétant, confrontant et précisant des éléments déjà étudiés, le prestataire réalisera la définition des scénarios d'aménagements possibledans un délai de 11 mois, le prestataire procédera à l'étude des scénarios et à leur Analyse Multi Critères.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180227
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est disponible sur support papier après demande expresse par courrier, ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452719. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Troyes accessible à l'adresse suivante: Http://www.grand-troyes.fr Le DCE est téléchargeable au format "Zip". Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Grand Troyes se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation dans la limite de six (6) jours avant la remise des offres. Dans ce cas, le candidat devra remettre son offre en tenant compte de ces nouvelles dispositions. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation: — soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé; — soit transmission par voie dématérialisée; Nota: le choix du mode de transmission est irréversible et global. Pour les questions techniques: Benjamin Morassi — pôle technique — Grand Troyes — tél. +33 32572335712 — fax +33 325452766 — mail: benjamin.morassi@grand-troyes.fr Pour les questions administratives: Anne Brigandat — service commande publique — Grand Troyes — tél. +33 325452736 — fax +33 325452744 — mail: marches.publics@grand-troyes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne au titre du " Plan de Submersions Rapides ", le Grand Troyes s'est engagé à présenter à la Commission Mixte Inondation (Cmi) un Programme d'actions de Prévention contre les Inondations (Papi). Le PAPI complet aura pour but de poursuivre et de généraliser les efforts déjà engagés dans la réduction du risque inondation, tout en favorisant l'atteinte du bon état des cours d'eau tel que défini dans la Directive Cadre sur l'eau.
Afficher plus
En outre, le futur PAPI de l'agglomération troyenne aura pour vocation de servir de volet opérationnel à la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation du TRI de Troyes.
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution est fixé à 18 mois maximum à compter de la notification du marché au titulaire.
Le marché comprend 2 phases:
Phase 1: la réalisation d'un diagnostic du risque inondation en situation actuelle
cette phase de diagnostic fera l'objet de cinq rapports et sa durée de réalisation est de 7 mois.
Le prestataire aura pour mission de valoriser l'état des lieux, sous la forme d'un fond documentaire structuré et vivant, et accessible depuis l'espace internet de l'étude.
Les cartographies seront insérées dans le rapport, ou feront l'objet d'un rapport annexe.
Le titulaire précisera clairement dans les différents rendus la méthode utilisée et les limites d'utilisation des résultats obtenues.
phase 2: la définition et l'étude de scénarios d'amélioration
la durée de réalisation de la phase propositions est de 11 mois.
En raison du calendrier de mise en oeuvre de la Directive Inondation dans le TRI de Troyes, seront imposées les échéances suivantes:
Dans un délai de 4 mois, le prestataire réalisera:
Les propositions liées à la préservation, à la restauration du champ d'expansion des crues et à l'étude d'une zone de ralentissement dynamique des crues
L'Étude de la restauration de la capacité hydraulique du canal de Baires
Une première étude individuelle des différentes autres propositions qui seront amenées à constituer les scénarios de crue, qui pourra être précisée et complétée lors de l'étape ultérieure
Dans un délai de 7 mois à compter du démarrage de la phase, en complétant, confrontant et précisant des éléments déjà étudiés, le prestataire réalisera la définition des scénarios d'aménagements possible
dans un délai de 11 mois, le prestataire procédera à l'étude des scénarios et à leur Analyse Multi Critères.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: M2015-031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent dans la mesure où il contient les éléments ci-dessous:
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
Afficher plus
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
Afficher plus
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure où ils contiennent les capacités économiques, techniques et professionnelles ci-dessous:
Afficher plus
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices;
Les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.
L'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure où ils contiennent les capacités économiques, techniques et professionnelles ci-dessous:
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus
le candidat, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
le groupement sera solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015-031
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est disponible sur support papier après demande expresse par courrier, ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452719.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Troyes accessible à l'adresse suivante:
Afficher plus
Le DCE est téléchargeable au format "Zip".
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le Grand Troyes se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation dans la limite de six (6) jours avant la remise des offres.
Dans ce cas, le candidat devra remettre son offre en tenant compte de ces nouvelles dispositions.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation:
— soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé;
— soit transmission par voie dématérialisée;
Nota: le choix du mode de transmission est irréversible et global.
Pour les questions techniques:
Benjamin Morassi — pôle technique — Grand Troyes — tél. +33 32572335712 — fax +33 325452766 — mail: benjamin.morassi@grand-troyes.fr
Pour les questions administratives:
Anne Brigandat — service commande publique — Grand Troyes — tél. +33 325452736 — fax +33 325452744 — mail: marches.publics@grand-troyes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2015/S 099-180227 (2015-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 910 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072803
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-180227
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-77011, mise en ligne le 21.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Hydratec mandataire du groupement Hydratec /Prolog Ingénierie
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative).
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1).
— Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2016/S 044-072803 (2016-02-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Champagne-Ardenne Aube
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études