Etude pour la construction de la transition énergétique de la Métropole Grenobloise

Grenoble Alpes Métropole

Grenoble-Alpes Métropole exerce de nouvelles compétences dans le domaine de l'énergie, depuis le passage en métropole au 1.1. 2015, conformément à la loi du 27.1.2014 (49 communes, 450.000 habitants). Le transfert de ces compétences confère à la Métropole un statut d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie sur son territoire. Elle apparaît alors comme l'échelon pertinent pour mettre en oeuvre la transition énergétique. La consultation a donc pour objet d'outiller et d'accompagner la Métro pour la construction de la transition énergétique de son territoire. Les prestations se divisent le la manière suivante: 1- prestations principales divisées en trois missions: A - mission "Schéma directeur de l'énergie" B- mission "Service public de l'énergie"( en 5 volets dont un volet (B5) à tranche conditionnelle) C- mission "Concertation avec le citoyen" 2- prestations complémentaires, sans montant minimum avec un montant maximum 50 000 EUR HT L'ensemble des prestations est détaillé au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TILIA Gmbh

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2015-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le volet B5 de la mission B est une tranche conditionnelle. La mission D complémentaire est à bons de commande avec un maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111203
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable prioritiairement sur la plate-forme de dématérialisation http://lametro.marcoweb.fr ou dans l'impossibilité contacter la Direction des Affaires juridiques, Anne EXCOFFIER au 04.76.59.56.80. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (Dce). Le format PDF est à privilégier.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 15ma013s. Pour plus de facilité dans la recherche du DCE, lorsque vous êtes connecté sur la plate-forme de dématérialisation Marcoweb, cliquez sur "Rechercher une consultation en cours", puis indiquez cette référence. Vous serez dirigé directement vers le marché en question. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable prioritiairement sur la plate-forme de dématérialisation http://lametro.marcoweb.fr ou dans l'impossibilité contacter la Direction des Affaires juridiques, Anne EXCOFFIER au 04.76.59.56.80. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (Dce). Le format PDF est à privilégier.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 15ma013s. Pour plus de facilité dans la recherche du DCE, lorsque vous êtes connecté sur la plate-forme de dématérialisation Marcoweb, cliquez sur "Rechercher une consultation en cours", puis indiquez cette référence. Vous serez dirigé directement vers le marché en question.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 15MA013S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble-Alpes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Lettre de candidature (Dc1); habilitation du mandataire par ses co-traitants; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex DC 5, ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront détenir des compétences dans les domaines suivants: - juridiques (code des collectivités locales, modes de gestion (régie, dsp, spl..), code de l'énergie, concession de distribution énergétique, droit d'accès aux données énergétiques, confidentialité), - économiques et financières (capacité à établir une programmation pluriannuelle d'investissements), - techniques: compétences dans le domaine de l'énergie (maîtrise de la demande, énergies renouvelables, réseaux de chaleur et de froid, connaissance de la gestion des outils industriels énergétiques), - informatiques (Sig).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général de Grenoble-Alpes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement, le mandataire sera chargé d'une mission globale de coordination du projet et devra avoir des compétences principales en gestion de projet ainsi que des connaissances techniques dans le domaine de l'énergie.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délais maximum précisés dans le cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Affaires juridiques Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01
Point de contact: Anne Excoffier
Téléphone: +33 476595680 📞
Adresse postale: direction des espaces naturels, de l'environnement et du climat Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: le Forum Accueil (DAJ - marchés publics) 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MA013S
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 063-111203 (2015-03-26)

Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 465 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294047
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111203
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-46759, mise en ligne le 27.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble-Alpes Métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: TILIA Gmbh
Adresse postale: 45 rue du Cardinal Lemoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 160-294047 (2015-08-17)

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