Étude hydraulique et définition d'un programme d'interventions pour la réduction des risques d'inondation
Communauté communes Golfe de Saint-Tropez
Étude hydraulique et définition d'un programme d'interventions pour la réduction des risques d'inondation du fleuve Préconil et de ses affluents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud — 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Courrier électronique: contact@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞
Fax: +33 494545640 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061465
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Tranches conditionnelles pour le marché 1 «Etat» précisées ci-dessus.
Numéro de référence: 15 008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (éléments méthodologiques relatifs au groupement de commandes: 20 %; éléments méthodologiques relatifs à l'étude hydraulique et PPRI (marché 1): 25 %; éléments méthodologiques relatifs au schéma d'aménagement global (marché 2): 25 %) (70)
2. Prix des prestations (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Point de contact: Service cours d'eau
Téléphone: +33 494557041 📞
Courrier électronique: bvanlusen@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: CCRIL — Préfecture de Région — SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 036-061465 (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:
Conformément aux articles 7 et 8 du code des marchés publics, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et l'État, MEDDE, ont décidé de coordonner la passation des présents marchés dans le cadre d'un groupement de commandes. Ainsi, chacun des membres de ce groupement signera avec le titulaire retenu un marché à hauteur de ses propres besoins, tels qu'il les a préalablement déterminés dans le CCTP. La présente consultation est donc scindée en deux marchés, le premier (étude hydraulique) est porté par l'État, le second (schéma d'aménagement) étant porté par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez. Le marché 1 «État» est réparti en une tranche ferme (comportant 4 phases: phase 01: analyse du fonctionnement du bassin versant; phase 02: réalisation de modèles hydrauliques; phase 03: proposition de carte d'aléa; phase 04: rédaction des documents en vue de la saisine de l'autorité environnementale) et 3 tranches conditionnelles définies comme suit: conditionnelle 1: PPRI de Sainte-Maxime (études complémentaires en vue de l'établissement du PPRI et assistance durant la phase de concertation); conditionnelle 2: PPRI du plan de la Tour (études complémentaires en vue de l'établissement du PPRI et assistance durant la phase de concertation); conditionnelle 3: évaluation (rédaction de l'étude d'impact). Le marché 2 «Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez» est composé d'une seule et unique tranche ferme.Le délai prévisionnel maximal est de 18 mois à compter de la date de notification du marché. Concernant le marché 1, le commencement de chaque phase sera notifié au titulaire par ordre de service. Plusieurs phases pourront se dérouler simultanément. Entre deux phases, une période de validation pourra être nécessaire au maitre d'ouvrage avant le passage à la phase suivante. Concernant le marché 2, la notification du marché vaudra ordre de service.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud — 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Courrier électronique: contact@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞
Fax: +33 494545640 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061465
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut-être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date de réception des offres:
1. sous format papier à l'adresse suivante: Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez — bâtiment le Grand Sud — 2 rue Blaise Pascal — 83310 Cogolin ou retrait sur place.
2. sous format électronique à l'adresse suivante: www.cc-golfedesainttropez.fr.
Plis à remettre par voie papier ou électronique. Monnaie: euros.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude hydraulique et définition d'un programme d'interventions pour la réduction des risques d'inondation du fleuve Préconil et de ses affluents.
Quantité ou étendue:
Conformément aux articles 7 et 8 du code des marchés publics, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et l'État, MEDDE, ont décidé de coordonner la passation des présents marchés dans le cadre d'un groupement de commandes. Ainsi, chacun des membres de ce groupement signera avec le titulaire retenu un marché à hauteur de ses propres besoins, tels qu'il les a préalablement déterminés dans le CCTP. La présente consultation est donc scindée en deux marchés, le premier (étude hydraulique) est porté par l'État, le second (schéma d'aménagement) étant porté par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez. Le marché 1 «État» est réparti en une tranche ferme (comportant 4 phases: phase 01: analyse du fonctionnement du bassin versant; phase 02: réalisation de modèles hydrauliques; phase 03: proposition de carte d'aléa; phase 04: rédaction des documents en vue de la saisine de l'autorité environnementale) et 3 tranches conditionnelles définies comme suit: conditionnelle 1: PPRI de Sainte-Maxime (études complémentaires en vue de l'établissement du PPRI et assistance durant la phase de concertation); conditionnelle 2: PPRI du plan de la Tour (études complémentaires en vue de l'établissement du PPRI et assistance durant la phase de concertation); conditionnelle 3: évaluation (rédaction de l'étude d'impact). Le marché 2 «Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez» est composé d'une seule et unique tranche ferme.
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Le délai prévisionnel maximal est de 18 mois à compter de la date de notification du marché. Concernant le marché 1, le commencement de chaque phase sera notifié au titulaire par ordre de service. Plusieurs phases pourront se dérouler simultanément. Entre deux phases, une période de validation pourra être nécessaire au maitre d'ouvrage avant le passage à la phase suivante. Concernant le marché 2, la notification du marché vaudra ordre de service.
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Numéro de référence: 15 008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Cerfa de lettre de candidature (Dc1) dûment complété et signé et une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Imprimé Cerfa de déclaration du candidat (Dc2) dûment complété et signé. Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes: sur les fonds propres de chaque membre concerné.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (éléments méthodologiques relatifs au groupement de commandes: 20 %; éléments méthodologiques relatifs à l'étude hydraulique et PPRI (marché 1): 25 %; éléments méthodologiques relatifs au schéma d'aménagement global (marché 2): 25 %) (70)
2. Prix des prestations (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Point de contact: Service cours d'eau
Téléphone: +33 494557041 📞
Courrier électronique: bvanlusen@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 008
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut-être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date de réception des offres:
1. sous format papier à l'adresse suivante: Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez — bâtiment le Grand Sud — 2 rue Blaise Pascal — 83310 Cogolin ou retrait sur place.
2. sous format électronique à l'adresse suivante: www.cc-golfedesainttropez.fr.
Plis à remettre par voie papier ou électronique. Monnaie: euros.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: CCRIL — Préfecture de Région — SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 036-061465 (2015-02-16)
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