Étude et suivi de travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments départementaux du département du Jura — secteur géographique de Saint-Claude

Conseil général du Jura

Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental selon le contenu précisé par élément de mission dans le document 1 du CCTP. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple: travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure dans le document 2 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Roux / Lazzarotto / CVF (mandataire: Serge Roux)

Qui ?

• Conseil général du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33.3°al et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché unique à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196414
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre recepissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres — 3ème étage — direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas de livraison expresse (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cetteconformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre recepissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres — 3ème étage — direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas de livraison expresse (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cetteconformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15BAT008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura — secteur de Saint-Claude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les architectes: une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: les prestations seront réglées suivant le stipulations de l'acte d'engagement et par application selon chaque bon de commande des barèmes de taux de rémunération, de complexité et de prix figurant dans le bordereau des forfaits. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: 100 % budget du Département du Jura.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Le candidat devra avoir impérativement les compétences suivantes: la mise en compétition est ouverte au groupement comportant: un architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture; un bureau d'études structure; un bureau d'études électricité; un bureau d'études chauffage-ventilation; un économiste de la construction; un coordonnateur SSI Un même bureau d'études pourra être proposé au titre de plusieurs de ces spécialités. De même un cabinet d'architectes, s'il regroupe tout ou partie de ces spécialités, pourra présenter sa candidature. Les bureaux d'études techniques et économistes sont admis à déposer leurs candidatures au titre de plusieurs groupements. Ne peuvent participer à cette consultation, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérets professionnels communs.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Jura
Adresse postale: DAJMP service marchés publics 17 rue Rouget de Lisle (infos techniques: M. Perrier — fax: +33 384249574)
Point de contact: Mme Martine Rousselle
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP service marchés publics 17 rue Rouget de Lisle
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP commission d'appel d'offres 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15BAT008
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 108-196414 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Contact
Adresse Internet: http://jura.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008605
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196414
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Avis initial publié au boamp et au joue xml no 15-84468 mis en ligne le 3.6.2015. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Date de notification du marché: 21.12.2015. Offre attribuée avec une note globale de 92/100: valeur technique: 42/50 décomposée comme suit: Organisation interne à l'équipe, pour que les résultats de l'étude répondent le plus parfaitement possible aux attentes du maître d'ouvrage en terme de qualité, coût; Dispositions envisagées pour instaurer avec le maître d'ouvrage, les autres intervenants (CT, SPS) et l'utilisateur final un dialogue efficace et constructif pour la prise en compte de leurs demandes et exigences ;Dispositions que les candidats entendent adopter pour intervenir sur des équipements spécifiques type restauration scolaire, laboratoire, systèmes de sécurité incendie complexes, locaux occupés... : 25/30; Organisation de la DCR avec proposition de méthode: 10/10; Dispositions mises en oeuvre pour optimiser le planning annuel prévisionnel des études notamment en termes de délai, propositions techniques favorisant la protection et la qualité environnementale, l'achat public durable: 7/10; prix des prestations: 50/50). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Groupement Roux / Lazzarotto / CVF (mandataire: Serge Roux)
Adresse postale: 188 avenue Jacques Duhamel
Commune postale: dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2016/S 007-008605 (2016-01-07)

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