Etude du contenu et de la mise en oeuvre des accords collectifs d'entreprise et plans d'action unilatéraux sur l'égalité professionnelle

Ministère chargé du travail

Le marché a pour objet une étude visant à comprendre l'élaboration, le contenu, la mise en oeuvre et le suivi des accords collectifs et plans d'action unilatéraux sur l'égalité professionnelle dans le nouveau contexte réglementaire postérieur à la loi portant réforme des retraites du 9.11.2010. Il s'agit d'une étude de nature qualitative.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:
“100 000”
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: samira.touiti@travail.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152903
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.”
Source: OJS 2015/S 085-152903 (2015-04-29)