Etude du contenu et de la mise en oeuvre des accords collectifs d'entreprise et plans d'action unilatéraux sur l'égalité professionnelle
Le marché a pour objet une étude visant à comprendre l'élaboration, le contenu, la mise en oeuvre et le suivi des accords collectifs et plans d'action unilatéraux sur l'égalité professionnelle dans le nouveau contexte réglementaire postérieur à la loi portant réforme des retraites du 9.11.2010. Il s'agit d'une étude de nature qualitative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-04-29
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Avis de marché
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