Étude diagnostic approfondi y compris reconnaissance de sol et visite technique approfondie des quais rive droite du Gardon soutenant la RD 385a sur la commune d'Alès

Conseil général du Gard

Marché d'étude fractionné divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour la réalisation d'un diagnostic approfondi des quais du Gardon soutenant la Rd385a.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-30 Avis de marché
2016-01-05 Informations complémentaires
2016-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:
La tranche ferme est divisée en 3 phases:— phase A (délai d'exécution 1 mois): visite technique approfondie (Vta) avec:— l'inspection visuelle de la digue,— la saisie des données collectées,— la rédaction du rapport de visite.Une inspection «Renforcée» est attendue sur les ouvrages traversant ainsi que sur le tronçon de mur dont les berges n'ont pas pas fait l'objet de travaux de renfort.— phase B (délai d'exécution 5 mois): Diagnostic approfondi (Diag). L'étude sera conforme au canevas établi dans la «Méthodologie de diagnostic des digues appliquées aux levées de la Loire Moyenne» comprenant 7 étapes. Parmi celle ci il y a la supervision, le pilotage et la réception des prestations à réaliser dans le cadre de l'élément de mission GEO (reconnaissances géotechniques-géophysiques),— phase C (délai d'exécution 3 mois): reconnaissance de sols (Geo). Cette mission de type G12 au sens de la norme géotechnique se découpe en 2 étapes:— le programme d'investigations sur le terrain et en laboratoire,— le rapport d'étude donnant les hypothèses à prendre en compte pour le projet de confortement et défini les principes généraux de ce confortement.La tranche conditionnelle prévoit une phase:— phase D (délai d'exécution 5 mois): étude d'avant projet de confortement (AVP). Le diagnostic approfondi ayant mis en évidence des insuffisances en terme de stabilité d'ouvrage, 3 solutions de confortement seront étudiées et soumises à l'analyse multicritère puis présenté au comité de pilotage qui décidera d'en choisir une qui sera étudiée au niveau AVP.Dans cette phase, une recherche de cohérence d'intervention sera attendue avec celles prévues ou déjà réalisées par les autres propriétaires de digues dans la traversée d'Alès.Le délai de chaque phase part à compter de l'ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000628
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'étude fractionné divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour la réalisation d'un diagnostic approfondi des quais du Gardon soutenant la Rd385a.
Quantité ou étendue:
La tranche ferme est divisée en 3 phases:
— phase A (délai d'exécution 1 mois): visite technique approfondie (Vta) avec:
— l'inspection visuelle de la digue,
— la saisie des données collectées,
— la rédaction du rapport de visite.
Une inspection «Renforcée» est attendue sur les ouvrages traversant ainsi que sur le tronçon de mur dont les berges n'ont pas pas fait l'objet de travaux de renfort.
— phase B (délai d'exécution 5 mois): Diagnostic approfondi (Diag). L'étude sera conforme au canevas établi dans la «Méthodologie de diagnostic des digues appliquées aux levées de la Loire Moyenne» comprenant 7 étapes. Parmi celle ci il y a la supervision, le pilotage et la réception des prestations à réaliser dans le cadre de l'élément de mission GEO (reconnaissances géotechniques-géophysiques),
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— phase C (délai d'exécution 3 mois): reconnaissance de sols (Geo). Cette mission de type G12 au sens de la norme géotechnique se découpe en 2 étapes:
— le programme d'investigations sur le terrain et en laboratoire,
— le rapport d'étude donnant les hypothèses à prendre en compte pour le projet de confortement et défini les principes généraux de ce confortement.
La tranche conditionnelle prévoit une phase:
— phase D (délai d'exécution 5 mois): étude d'avant projet de confortement (AVP). Le diagnostic approfondi ayant mis en évidence des insuffisances en terme de stabilité d'ouvrage, 3 solutions de confortement seront étudiées et soumises à l'analyse multicritère puis présenté au comité de pilotage qui décidera d'en choisir une qui sera étudiée au niveau AVP.
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Dans cette phase, une recherche de cohérence d'intervention sera attendue avec celles prévues ou déjà réalisées par les autres propriétaires de digues dans la traversée d'Alès.
Le délai de chaque phase part à compter de l'ordre de service.
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Numéro de référence: 15D2E035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Situation juridique — capacité économique et capacité technique — références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: — conformément à l'article R 214-119 du code de l'environnement (créé par le décret nº 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques), les organismes soumissionnaires devront être agréés selon les modalités décrites aux articles R 214-148 à 214-151 du même code. Cette exigence vaut pour les entreprises étrangères, ces dernières pouvant solliciter leur agrément dans les mêmes conditions que les entreprises françaises.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires et fermes actualisables.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Gard
Nom: Renseignement administratif: Conseil départemental du Gard — direction de la commande publique — Hôtel Carénou — 14 rue Bernard Aton — 30044 Nîmes Cedex 9. Courriel: dcp-personnepublique@gard.fr — auprès de: M. Bompard — télécopie +33 466763600
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): conseil Départemental du Gard — DGADIF — direction de l'entretien et de l'exploitation — service entretien — Hôtel du Département — 3 rue Guillemette — auprès de: M. Promayon — télécopie +33 466705364
Commune postale: Nîmes
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763600 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Gard — direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel Carénou — 14 rue Bernard Aton — horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1411&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Dépôt au Conseil départemental du Gard, direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton — horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Adresse postale: Envoi postal: Conseil départemental du Gard — direction de la commande publique — hôtel du Département — 3 rue Guillemette — 30044 Nîmes Cedex 9
URL pour la participation: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15D2E035
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 001-000628 (2015-12-30)
Informations complémentaires (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002763
Se réfère à l'avis: 2016/S 001-000628
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2016/S 003-002763 (2016-01-05)
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 816 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223305
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 26.5.2016. Type de procédure: appel d'offres Étude de diagnostic approfondi y-compris reconnaissances de sol et visite technique approfondie des quais rive droite du Gardon soutenant la RD 385a sur la commune d'Alès Décomposé, en tranche conditionnelle, le dossier comprend l'étude d'un avant projet de confortement des éventuelles insuffisances en terme de stabilité identifiées dans la phase diagnostic (Avp-Phase D). Marché à tranches optionnelles. — Tranche ferme: visite technique approfondie / diagnostic approfondi / reconnaissance de sols — tranche conditionnelle: étude d'avant projet de confortement (AVP) Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de diagnostic approfondi y-compris reconnaissances de sol et visite technique approfondie des quais rive droite du Gardon soutenant la RD 385a sur la commune d'Alès.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 26.5.2016.
Type de procédure: appel d'offres
Étude de diagnostic approfondi y-compris reconnaissances de sol et visite technique approfondie des quais rive droite du Gardon soutenant la RD 385a sur la commune d'Alès
Décomposé, en tranche conditionnelle, le dossier comprend l'étude d'un avant projet de confortement des éventuelles insuffisances en terme de stabilité identifiées dans la phase diagnostic (Avp-Phase D).
Marché à tranches optionnelles.
— Tranche ferme: visite technique approfondie / diagnostic approfondi / reconnaissance de sols
— tranche conditionnelle: étude d'avant projet de confortement (AVP)
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2016/S 125-223305 (2016-06-27)
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Région:
France Centre-Est Rhône-Alpes Isère Méditerranée Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études