Étude des coûts locatifs des logements des organismes d'HLM et SEM au regard des ressources des locataires en France métropolitaine
L'étude a pour objet l'analyse du rapport entre les coûts locatifs et les ressources des locataires des logements des organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et des sociétés d'économie mixte (SEM) de logements sociaux. L'étude devra notamment cibler des segments particuliers de locataires, à savoir d'une part les ménages les plus paupérisés, et d'autre part, les ménages dont les ressources se situent juste en-dessous des plafonds réglementaires de ressources éligibles, ainsi que les ménages soumis au SLS (supplément de loyer de solidarité).
La mission s'appuiera sur des données sectorielles qui seront communiquées par l'Ancols, et sur des données qui seront à recueillir par le titulaire auprès d'organismes de logement social. L'échantillon d'organismes auprès desquels seront recueillies les données nécessaires à la réalisation de la mission sera d'environ 140 organismes (soit 20 % des logements ordinaires du patrimoine des organismes en France métropolitaine).
La mission comprendra également l'exploitation et l'analyse de l'enquête nationale logement de l'INSEE 2013-2014 concernant les logements des organismes d'HLM et SEM.
Les travaux attendus sont les suivants:
— la préparation et la réalisation d'une étude qualitative exploratoire auprès d'organismes de logement social,
— un recueil de données auprès d'un échantillon d'organismes de logement social,
— le traitement statistique des données recueillies et de celles mises à disposition par l'Ancols, ainsi que l'analyse des résultats et la rédaction du rapport d'analyse,
— l'exploitation et l'analyse de l'enquête nationale logement de l'Insee.
Le délai d'exécution maximum est de 7 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-30
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Avis de marché
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| 2015-12-17
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Avis d'attribution de marché
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