Étude d'opportunité pour l'amélioration de la desserte du sud du Bassin d'Arcachon, par l'axe A 660 — RN 250, au sens de l'instruction technique du 29.4.2014 et de ses textes d'application

DREAL Aquitaine

Les prestations sont décrites au CCTP. Elles comportent une 1ère phase décomposée en 3 éléments de mission:
EM 1.1: diagnostic du territoire et du réseau routier inclus dans le périmètre d'étude;
EM 1.2: acquisition de données de trafic et modélisation du trafic dans un modèle dynamique;
EM 1.3: définition de solutions d'aménagements et construction de scenarii avec analyse comparative multicritères.
Et une 2ème phase décomposée en 2 éléments de mission:
EM 2.1: définition de solutions pour la dénivellation de 2 carrefours giratoires avec analyse comparative multicritères des solutions;
EM 2.2: étude géométrique de niveau projet et insertion paysagère de la solution d'aménagement retenue.
Les 2 phases seront conduites de manière simultanée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum (450 000 EUR HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative — rue Jules Ferry — tour B — porte 669
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: isabelle.chaboche@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047413
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo4-15-01. Les offres seront transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: DREAL Aquitaine, PSI / commande publique, À l'attention de M. Matthieu Camelot, Cité administrative, rue Jules Ferry, Tour B, porte 669, 33090 Bordeaux Cedex. Offre pour: étude d'amélioration de la desserte du sud du Bassin d'Arcachon par l'axe A 660/RN 250, Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*): «Ne pas ouvrir», (*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. Elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus (tour B, 6e étage — porte 669). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décrites au CCTP. Elles comportent une 1ère phase décomposée en 3 éléments de mission:

EM 1.1: diagnostic du territoire et du réseau routier inclus dans le périmètre d'étude;

EM 1.2: acquisition de données de trafic et modélisation du trafic dans un modèle dynamique;

EM 1.3: définition de solutions d'aménagements et construction de scenarii avec analyse comparative multicritères.

Et une 2ème phase décomposée en 2 éléments de mission:

EM 2.1: définition de solutions pour la dénivellation de 2 carrefours giratoires avec analyse comparative multicritères des solutions;

EM 2.2: étude géométrique de niveau projet et insertion paysagère de la solution d'aménagement retenue.

Les 2 phases seront conduites de manière simultanée.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-RDO4-15-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC 1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr);

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP;

La forme juridique du candidat;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Imprimé DC 2 de déclaration du candidat disponible à la même adresse électronique;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant a minima l'intitulé et l'étendue de la mission en précisant si le candidat a agit en tant que mandataire, cotraitant ou sous-traitant, le montant, la date d'exécution de cette mission et le maître d'ouvrage public ou privé;

Curriculum vitae de la personne physique (pilote) désignée à l'article 2 de l'acte d'engagement pour l'exécution de la mission.

NB: pour la notation des offres sur le CV du pilote, toute référence qui ne comportera pas l'indication de la période d'exécution de la mission, l'identité du maître d'ouvrage et la nature exacte des prestations sera considérée comme absente.

Tous éléments justifiant que l'équipe d'intervenants couvrira l'ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission (à minima acquisition et exploitation de données de trafic, simulation dynamique du trafic, conception géométrique routière et ouvrage d'art).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par la COBAS (Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud).

Les prix sont révisables.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Chaboche

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-RDO4-15-01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo4-15-01.

Les offres seront transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes:

DREAL Aquitaine,

PSI / commande publique,

À l'attention de M. Matthieu Camelot,

Cité administrative, rue Jules Ferry,

Tour B, porte 669,

33090 Bordeaux Cedex.

Offre pour: étude d'amélioration de la desserte du sud du Bassin d'Arcachon par l'axe A 660/RN 250,

Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):

«Ne pas ouvrir»,

(*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

Elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus (tour B, 6e étage — porte 669).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 555624303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 028-047413 (2015-02-05)

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