Epe1501

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Marche relatif à l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et des activités périscolaires année 2015-2016 / 2016-2017 renouvelable 1 fois, jusqu'en 2018-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-06 Avis de marché
2015-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC bas — BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085523
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande pour l'offre de base et la PSE n° 1: 1. Sans minimum. 2. Sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit d'une commande à prix forfaitaire pour la PSE n° 2. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le recours à ce marché répond à la nécessité d'optimiser tant techniquement que financièrement l'exploitation des activités périscolaires et ALSH, lesquelles présentent au demeurant un caractère intégré compte tenu de: — l'unicité de lieux, qu'il s'agisse de sites dédiés à proximité d'un groupe scolaire, ou de sites partagés, — l'unicité de personnes et de compétences professionnelles, dans la mesure où de nombreux animateurs interviennent sur l'ensemble des activités, — l'unicité de publics, puisque ce sont les mêmes enfants qui sont suivis dans ces deux activités. Le présent marché prend effet au 1.9.2015 pour une durée de deux (2) ans. En l'absence de dénonciation par la ville dans un délai de six (6) mois précédent l'échéance, le présent marché peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Les offres seront appréciées au regard des critères suivants: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critères pondération 1. La valeur technique 55 %. 2. Le prix des prestations 45 %. Le détail de la sous-pondération est détaillé dans le règlement de la consultation. Après examen des offres selon la méthode exposée ci-dessus, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations les quatre premiers candidats ayant remis une candidature et une offre admissible. Le reste des informations relatives à la négociation est disponible dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche relatif à l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et des activités périscolaires année 2015-2016 / 2016-2017 renouvelable 1 fois, jusqu'en 2018-2019.
Description des options:
Les candidats pourront présenter deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernant
— l'organisation des études surveillées au sein de l'école.
La proposition consiste donc à chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle à l'annexe 3 bis à l acte d engagement et à joindre un mémoire technique sur les modes d organisation,
— mise en place d'une appli smart phone d'échange numérique à destination des familles permettant une communication avec les parents en termes de réponses à leurs interrogations comme à leurs critiques.
La ville devra pouvoir accéder à l'ensemble des messages et informations transmis par cette appli.
La proposition consiste donc à chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle et à joindre un mémoire technique.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: EPE1501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).
Copie du (ou) des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique: attestation sur l'honneur).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie particulière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés par le budget propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Bruno Beschizza (maire d'Aulnay-sous-Bois, conseiller régional d'Île-de-France)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 22 boulevard Gallieni
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Point de contact: Direction de l'éducation
M. Lafont Sidney
Téléphone: +33 148796312 📞
Courrier électronique: slafont@aulnay-sous-bois.com 📧
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56
Point de contact: Mme Catherine Husson
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WaYVAqpWh0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EPE1501
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande pour l'offre de base et la PSE n° 1:
1. Sans minimum.
2. Sans maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il s'agit d'une commande à prix forfaitaire pour la PSE n° 2.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le recours à ce marché répond à la nécessité d'optimiser tant techniquement que financièrement l'exploitation des activités périscolaires et ALSH, lesquelles présentent au demeurant un caractère intégré compte tenu de:
— l'unicité de lieux, qu'il s'agisse de sites dédiés à proximité d'un groupe scolaire, ou de sites partagés,
— l'unicité de personnes et de compétences professionnelles, dans la mesure où de nombreux animateurs interviennent sur l'ensemble des activités,
— l'unicité de publics, puisque ce sont les mêmes enfants qui sont suivis dans ces deux activités.
Le présent marché prend effet au 1.9.2015 pour une durée de deux (2) ans.
En l'absence de dénonciation par la ville dans un délai de six (6) mois précédent l'échéance, le présent marché peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.
Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Les offres seront appréciées au regard des critères suivants:
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critères pondération
1. La valeur technique 55 %.
2. Le prix des prestations 45 %.
Le détail de la sous-pondération est détaillé dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres selon la méthode exposée ci-dessus, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations les quatre premiers candidats ayant remis une candidature et une offre admissible.
Le reste des informations relatives à la négociation est disponible dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 049-085523 (2015-03-06)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238251
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085523
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Cette consultation est passée an appplication de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché a été attribué selon les modalités suivantes: offre de base retenue sans montant minimum ni maximum. Pour des raisons financières la ville n'a pas souhaité lever la PSE 1 et la PSE 2. Le présent marché prend effet au 1er septembre 2015 pour une durée de deux ans et peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de deux ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-34585, mise en ligne le 6.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Ifac
Adresse postale: 53 rue du Révérend-Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières
Code postal: 92665
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.exposito@ifac.asso.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Ville d'Aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 56 Direction de la Commande Publique
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2015/S 129-238251 (2015-07-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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