Epe1501

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande pour l'offre de base et la PSE n° 1:

1. Sans minimum.

2. Sans maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Il s'agit d'une commande à prix forfaitaire pour la PSE n° 2.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Le recours à ce marché répond à la nécessité d'optimiser tant techniquement que financièrement l'exploitation des activités périscolaires et ALSH, lesquelles présentent au demeurant un caractère intégré compte tenu de:

— l'unicité de lieux, qu'il s'agisse de sites dédiés à proximité d'un groupe scolaire, ou de sites partagés,

— l'unicité de personnes et de compétences professionnelles, dans la mesure où de nombreux animateurs interviennent sur l'ensemble des activités,

— l'unicité de publics, puisque ce sont les mêmes enfants qui sont suivis dans ces deux activités.

Le présent marché prend effet au 1.9.2015 pour une durée de deux (2) ans.

En l'absence de dénonciation par la ville dans un délai de six (6) mois précédent l'échéance, le présent marché peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

Les offres seront appréciées au regard des critères suivants:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critères pondération

1. La valeur technique 55 %.

2. Le prix des prestations 45 %.

Le détail de la sous-pondération est détaillé dans le règlement de la consultation.

Après examen des offres selon la méthode exposée ci-dessus, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations les quatre premiers candidats ayant remis une candidature et une offre admissible.

Le reste des informations relatives à la négociation est disponible dans le règlement de la consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.