Entretien et curage des ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Agglomération du Bocage Bressuirais

Les prestations d'entretien et de curage des ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales seront réalisées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVSP SARP Sud Ouest
• SAS Sanitra-Fourrier

Qui ?

• Agglomération du Bocage Bressuirais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-15	Avis de marché
2016-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry, BP 90184
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445633
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé, transporteur privé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://agglo2b.marcoweb.fr . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'entretien et de curage des ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales seront réalisées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais.

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Nord.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 150 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions particulières: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo2b.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service commande publique
Point de contact: Commande publique
Nom: Agglomération du Bocage Bressuirais, service commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé, transporteur privé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://agglo2b.marcoweb.fr . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 245-445633 (2015-12-15)

Avis d'attribution de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-058-AOO
Brève description:

Les prestations d'entretien et de curage des ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales seront réalisées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais. Le minimum pour chaque lot de 150 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération du Bocage bressuirais
Adresse postale: 27 bd du Colonel Aubry, BP 90184
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143490
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445633
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Lot attribué pour un montant minimum de 150 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'entretien et de curage des ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales seront réalisées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais.

Le minimum pour chaque lot de 150 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Nord
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires: Lot attribué pour un montant minimum de 150 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au regard du mémoire technique du lot correspondant)
Critère de qualité (pondération): 60,00 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens matériels et mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 20,00 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains affectés à l'exécution du marché
Sous-critère 3: organisation de la procédure d'astreinte et délai d'intervention
Pondération du prix: 40,00 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
2016-03-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue de Bellevile, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2016/S 081-143490 (2016-04-21)

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