Entretien du réseau d'eaux pluviales par hydrocurage pour les arrondissements d'annecy, St-Julien-En Genevois et Thonon

Département de la Haute-Savoie

Entretien du réseau d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharge agrées et inspection par caméra pour les routes départementales du Département de la Haute Savoie pour les arrondissements d'annecy, St-Julien-En Genevois et Thonon.
Les prestations concernent aussi l'évacuation des déchets et l'assurance de la traçabilité jusqu'à leur destruction dans le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec
• Scavi

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-23	Avis de marché
2016-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande débutant à la date de notification et se terminant le 31 décembre 2016.Il est expressément reconductible 3 fois, chaque année, par période d'un an.5 000300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458535
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent aussi l'évacuation des déchets et l'assurance de la traçabilité jusqu'à leur destruction dans le cas échéant.

Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement d'annecy.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement de saint julien en genevois.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissement de THONON.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande débutant à la date de notification et se terminant le 31 décembre 2016.

Il est expressément reconductible 3 fois, chaque année, par période d'un an.

Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande débutant à la date de notification et se terminant le 31 décembre 2016.

Il est expressément reconductible 3 fois, chaque année, par période d'un an.

Périodes Durée d'exécution

période ferme De la date de notification au 31 / 12 / 2016

reconduction no1 Du 01 / 01 / 2017 au 31 / 12 / 2017

reconduction no2 Du 01 / 01 / 2018 au 31 / 12 / 2018

reconduction no3 Du 01 / 01 / 2019 au 31 / 12 / 2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0431

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour présenter les cotraitants (Dc1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1);

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2).

— Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique(dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur attribuera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Services de la Commande publique: Secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la paix, 1er étage — bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0431
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 250-458535 (2015-12-23)

Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0431
Brève description:

Entretien du réseau d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharge agrées et inspection par caméra pour les routes départementales du Département de la Haute Savoie pour les arrondissements d'Annecy, St-Julien-en-Genevois et Thonon. Les prestations concernent aussi l'évacuation des déchets et l'assurance de la traçabilité jusqu'à leur destruction dans le cas échéant.

Valeur totale du marché: 160 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258762
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458535
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy
Brève description: Arrondissement d'Annecy.
Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande débutant à la date de notification et se terminant le 31.12.2016.

Intitulé du lot: Arrondissement de Saint Julien En Genevois
Brève description: Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.
Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon
Brève description: Arrondissement de Thonon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement: amiable des Litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2016/S 143-258762 (2016-07-22)

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