Entretien des stations de relèvement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

La consultation a pour objet l'entretien des ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne autres que les réseaux communautaires relevant d'un autre marché.
Les présents marchés portent sur l'entretien des stations de relevage (maintenance et électromécanique) et de certains ouvrages annexes tels que des vannes anti-crues.
Les prestations sont réparties en 2 lots, traités par marchés séparés, définis comme suit:
Lot nº 1: entretien des stations de relèvement et des vannes anti-crue sur la commune de Viry-Châtillon;
Lot nº 2: entretien des stations de relèvement sur la commune de Grigny.
L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur l'entretien, les réparations et les renouvellements des équipements ainsi que la télésurveillance des stations.Les postes peuvent être de 2 types:— poste de relèvement ou de refoulement d'eaux pluviales,— poste de relèvement ou de refoulement des eaux usées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Téléphone: +33 169843832 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280641
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. durée des marchés: Ils prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ces marchés. Le titulaire de chaque lot ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières des marchés reconduits demeureront inchangées. À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 23.11.2015. Lieux d'exécution des marchés: les prestations s'exécuteront aux lieux suivants: Lot nº1: les stations de relèvement et les vannes anti-crues situées dans la ville de Viry-Châtillon (91170). Lot nº 2: les stations de relèvement situées dans la ville de Grigny (91350). Le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Président Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur +33 169843869 / courriel: marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être: a) soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr; b) soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av. du Présedent Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

durée des marchés: Ils prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ces marchés.

Le titulaire de chaque lot ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières des marchés reconduits demeureront inchangées.

À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 23.11.2015.

Lieux d'exécution des marchés: les prestations s'exécuteront aux lieux suivants:

Lot nº1: les stations de relèvement et les vannes anti-crues situées dans la ville de Viry-Châtillon (91170).

Lot nº 2: les stations de relèvement situées dans la ville de Grigny (91350).

Le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Président Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur +33 169843869 / courriel: marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres devront être:

a) soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr;

b) soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av. du Présedent Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon.

Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.

Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'entretien des ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne autres que les réseaux communautaires relevant d'un autre marché.

Les présents marchés portent sur l'entretien des stations de relevage (maintenance et électromécanique) et de certains ouvrages annexes tels que des vannes anti-crues.

Les prestations sont réparties en 2 lots, traités par marchés séparés, définis comme suit:

Lot nº 1: entretien des stations de relèvement et des vannes anti-crue sur la commune de Viry-Châtillon;

Lot nº 2: entretien des stations de relèvement sur la commune de Grigny.

L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des stations de relèvement et des vannes anti-crue sur la commune de Viry-Châtillon.

Quantité ou étendue: Prestations pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire (entretien préventif — articles 4.1, 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 du CCTP), le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte…

… d'engagement.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande (entretien curatif — articles 4.2 et 5.5 du CCTP), les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit:— montant minimum annuel du marché: 4 000 EUR HT,— montant maximum annuel du marché: 30 000 EUR HT.Pour cette partie, les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.

… d'engagement.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande (entretien curatif — articles 4.2 et 5.5 du CCTP), les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit:

— montant minimum annuel du marché: 4 000 EUR HT,

— montant maximum annuel du marché: 30 000 EUR HT.

Pour cette partie, les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des stations de relèvement sur la commune de Grigny.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire (entretien préventif — articles 4.1, 5.1 et 5.2 du CCTP), le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte…

… d'engagement.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande (entretien curatif — articles 4.2 et 5.5 du CCTP), les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit:— montant minimum annuel du marché: 4 000 EUR HT,— montant maximum annuel du marché: 30 000 EUR HT.Pour cette partie, les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement propre à chaque lot. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.

… d'engagement.

Pour cette partie, les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement propre à chaque lot. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.

Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur l'entretien, les réparations et les renouvellements des équipements ainsi que la télésurveillance des stations.

Les postes peuvent être de 2 types:

— poste de relèvement ou de refoulement d'eaux pluviales,

— poste de relèvement ou de refoulement des eaux usées.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CAL_Entretien stations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets des marchés en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet des marchés seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.

Situation juridique:

Le formulaire Dc1 (dernière version actualisée) (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, daté et signé;

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant:

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années;

c) Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP commun à l'ensemble des lots.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés sont passés pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La dépense générée par ces marchés sera financée par le budget principal et budget annexe d'assainissement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application de l'article 98 du code des marchés publics modifié et du décret 2013-269 du 29.3.2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques.

Dans ce dernier cas, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du code des marchés publics modifié, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics modifié, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (noté sur 100 points et décomposé selon les éléments figurant au règlement de consultation) % (45)
2. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre (notée sur 100 points) et décomposée selon les sous-critères définis au règlement de consultation % (35)
3. La cohérence des sous-détails de prix au regard des temps passés, des opérateurs et matériels mobilisés et du coût de traitement et en fonction des prix du bordereau des prix unitaires (notée sur 100 points et décomposée selon les éléments figurant au règlement de consultation) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la CA Les Lacs de l'essonne. Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910057900054
Contact
Point de contact: Sauerbach Laurent, président
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Téléphone: +33 169843800 📞
Courrier électronique: marchespublics@leslacsdelessonne.fr 📧
Fax: +33 169843869 📠
URL des documents: www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Services marchés publics
URL pour la participation: www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Entretien stations
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

durée des marchés: Ils prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ces marchés.

Le titulaire de chaque lot ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières des marchés reconduits demeureront inchangées.

À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 23.11.2015.

Lieux d'exécution des marchés: les prestations s'exécuteront aux lieux suivants:

Lot nº1: les stations de relèvement et les vannes anti-crues situées dans la ville de Viry-Châtillon (91170).

Lot nº 2: les stations de relèvement situées dans la ville de Grigny (91350).

Le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Président Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur +33 169843869 / courriel: marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres devront être:

a) soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr;

b) soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av. du Présedent Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon.

Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.

Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-280641 (2015-08-04)

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