Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement communaux (lot 1: interventions préventives et curatives et contrôles préalables à la réception des ouvrages d'assainissement; lot 2: maintenance des installations de relevage, petite réparation et réhabilitation)

Ville de Pavillons-sous-Bois

Il de prestations relatives à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement communaux de la Ville des Pavillons-sous-Bois, fonction essentielle permettant d'assurer l'écoulement des eaux usées ou pluviales vers leur exutoire. Lot 1: l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement communaux correspond à la réalisation d'opérations de curage préventif ou curatif des réseaux et ouvrages, à l'extraction des boues de curage, et à l'entretien des ouvrages de relevage associés aux bassins d'orage, et la réception des réseaux neufs. Lot 2: Les travaux de maintenance des installations de relevage, de petite réparation et de réhabilitation des réseaux d'assainissement définis dans le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse
• Procedure sans suite

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-29	Avis de marché
2015-10-06	Informations complémentaires
2016-03-01	Informations complémentaires
2016-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum de 15 000 EUR TTC par an et sans maximum sur toute la durée du marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: juridique.psb@gmail.com 📧
Téléphone: +33 148027586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348046
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Interventions préventives et curatives, contrôles préalables à la réception des ouvrages d'assainissement
Brève description:

Interventions préventives et curatives, contrôles préalables à la réception des ouvrages d'assainissement.

Quantité ou étendue: Minimum 15000 EUR TTC par an/pas de montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des installations de relevage, petite réparation et réhabilitation
Brève description: Maintenance des installations de relevage, petite réparation et réhabilitation.
Quantité ou étendue: Montant minimum 15 000 TTC par an/sans maximum.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels présentation d'une liste des principales fournitures description de l'équipement technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de retenue de garantie au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'éxécution du marché sera financée par le budget la ville de la commune de pavillons sous-bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application de l'article 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables en application de l'article 10.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Les candidats sont informés qu'après l'attribution la forme de groupement imposée sera celle d'un groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax: +33 149202099 http://montreuil.tribunal-administratif.fr greffe.ta-montreuil@juradm.fr

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2015/S 192-348046 (2015-09-29)

Informations complémentaires (2015-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354983
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348046
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2015/S 196-354983 (2015-10-06)

Informations complémentaires (2016-03-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076146
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2016/S 046-076146 (2016-03-01)

Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076667
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Procédure sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél: 01.49.20.20.00 Fax: 01.49.20.20.99 http://montreuil.tribunal-administratif.fr greffe.ta-montreuil@juradm.fr -Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.

- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA)

- Référé contractuel exercé jusqu'au 31

- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2016/S 046-076667 (2016-03-01)

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